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I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et, le cas échéant, d'un membre au moins de l'équipe pédagogique. » II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d'une école les équipes pédagogiques. Au même titre que l'établissement ou serv...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et d'un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés. » II. – En conséquence, procéder au même complément aux alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d'une école l'enseignant référent à la scolarisation des élèves handic...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, au deuxième alinéa, à la première phrase du cinquième alinéa et à l'avant-dernier alinéa, les mots : « des élèves en situation de handicap » sont remplacés par les mots : « à l'inclusio...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le troisième alinéa de l'article 917‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap « ressources » cha...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains prévoit qu'une formation, au minimum, soit créée dans chaque département et assumée financièrement par l'État pour mettre fin aux disparités territoriales da...

Le chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 917‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 917‑1‑1. – Les établissements dispensant les formations prévues à l'article L. 917‑1 du présent code proposent aux candidats la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. » Exposé...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le représentant de la collectivité territoriale compétente peut y être associé. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains prévoit que le représentant de la collectivité territoriale compétente puisse être associé à l'équipe de suivi de la scolarisation de l'élève en situatio...

Le chapitre 1er du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 551‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 551‑1‑1. – Chaque élève en situation de handicap bénéficie d'un parcours inclusif personnalisé. « L'élaboration du parcours inclusif personnalisé associe notamment l'élève et son représentant légal,...

L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la référence : « L. 442‑1 », est insérée la référence : « ou à l'article L. 442‑3 » ; b) Après le mot : « par », la fin est ainsi rédigée : « un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté conformément aux modalités dé...

À la fin, substituer aux mots : « vraiment inclusive » les mots : « de la République ». Exposé sommaire : Pour le Groupe les Républicains, l'école de la République ne saurait être qualifiée par des adjectifs complémentaires qui, le plus souvent, tente de masquer des failles pourtant bien réelles.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Lorsque cela est nécessaire, l'équipe de suivi de la scolarisation invite un représentant de la collectivité locale concernée par la mise en place des activités périscolaires de l'élève à besoins particuliers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d'associer si nécessaire un repré...

L'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'enseignant référent qui coordonne les équipes de suivi de scolarisation est l'interlocuteur des familles pour la mise en place du projet personnalisé de scolarisation ». Exposé sommaire : Les parents et responsables d'enfants en situation de handicap on...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La présence d'élèves à besoins particuliers est prise en compte par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour les décisions d'ouverture et de fermeture de classe dans les écoles maternelles et élémentaires ou dans les établissements d'enseignement privés du premier...

I. – L'article L. 452‑2 du code de l'éducation est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° De veiller au respect du concept d'école inclusive envers les élèves à besoins éducatifs particuliers. » II. – Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : Les opérateurs ainsi que des établissement...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés et rémunérés par la famille de l'élève en situation de ...

Après l'article L. 452‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 452‑3-1 ainsi rédigé : «Art. L. 452‑3-1. – Le respect du principe d'éducation inclusive fait partie des critères d'homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger. » Exposé sommaire : Les opérateurs ainsi que des établissements d'enseignement...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés et rémunérés par la famille de l'élève en situation de handicap. À l...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , d'un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés et, le cas échéant, d'un membre au moins de l'équipe pédagogique ». II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d'une éc...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il est préférable de supprimer cet alinéa dans la mesure où il ne présente pas les gages de précision et de rigueur qui doivent être la préoccupation principale lors de la rédaction des textes. En effet la question se pose de savoir ce qu'entend le législateur lorsqu'il évoque l'accompagnement des famil...

Le chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 917‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 917‑1‑1. – Les établissements dispensant les formations prévues à l'article L. 917‑1 du présent code proposent aux candidats la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. » Exposé...