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31/01/2019 — Sous-Amendement N° 82 à l'amendement N° 76 au texte N° 1598 - Article 1er (Rejeté)
M. Pradié
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le représentant de la collectivité compétente en matière scolaire est associé. » Exposé sommaire : En matière de gestion des temps périscolaires comme d'aménagement éventuel des locaux, la collectivité gestionnaire joue un rôle important. Sa participation à la réunion de mise en place de la sco...
31/01/2019 — Sous-Amendement N° 83 à l'amendement N° 78 au texte N° 1598 - Article 2 (Rejeté)
M. Pradié
I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « référents » le mot : « ressources ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ces accompagnants ont un rôle de soutien et n'ont pas de liens de supériorité hiérarchique sur les accompagnants de terrain. » Exposé sommaire : Il importe au regard de la rédaction parti...
31/01/2019 — Sous-Amendement N° 84 à l'amendement N° 78 au texte N° 1598 - Article 2 (Rejeté)
M. Pradié
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet appui peut viser à une expertise particulière sur une forme de handicap, à épauler les accompagnants dans l'exercice de leurs missions. » Exposé sommaire : Le terme « appui » utilisé dans l'amendement présent est vide de sens. Il convient donc, par ce sous-amendement, d'en préciser le conte...
31/01/2019 — Sous-Amendement N° 85 à l'amendement N° 78 au texte N° 1598 - Article 2 (Rejeté)
M. Pradié
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces accompagnants doivent, pour accéder à cette mission, avoir exercé durant au moins trois années la mission d'accompagnant auprès des élèves dans le département concerné ou dans tout autre département. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement permet de s'assurer que les accompagnants « ...
31/01/2019 — Amendement N° 86 au texte N° 1598 - Article 9 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite lever le gage.
31/01/2019 — Amendement N° 87 au texte N° 1598 - Article 4 (Retiré avant séance)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite supprimer cet article qui renvoie à un décret en Conseil d'État les modalités de la formation des enseignants et des personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service. Ces dispositions relèvent du pouvoir réglementaire du Ministre.
31/01/2019 — Amendement N° 88 au texte N° 1598 - Article 7 (Adopté)
le Gouvernement
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° L'article L. 212‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la construction d'une école maternelle ou élémentaire d'enseignement public est décidée, le conseil municipal tient compte pour le projet de construction, des recommandations pour une éco...
31/01/2019 — Amendement N° 89 au texte N° 1598 - Article 4 (Adopté)
le Gouvernement
Rédiger ainsi cet article : Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur précise le cahier des charges des contenus de la f...
31/01/2019 — Amendement N° 90 au texte N° 1598 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
le Gouvernement
La première phrase du sixième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Ils sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans renouvelable une fois ». Exposé sommaire : Cet amendement traduit la volonté du Gouvernement d'offrir aux accompagnants des élèves en situation de handicap des conditions de recrutement...
31/01/2019 — Sous-Amendement N° 91 à l'amendement N° 88 au texte N° 1598 - Article 7 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Christophe
I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il recueille également l'avis d'un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés et, le cas échéant, d'un membre au moins de l'équipe pédagogique ». II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 6, 8 et 10. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à inté...
31/01/2019 — Sous-Amendement N° 92 à l'amendement N° 89 au texte N° 1598 - Article 4 (Rejeté)
M. Bouillon
À l'alinéa 3, après le mot : « initiale », insérer les mots : « et continue ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte.
31/01/2019 — Sous-Amendement N° 93 à l'amendement N° 88 au texte N° 1598 - Article 7 (Adopté)
M. Bouillon
I.- À l'alinéa 4, après chaque occurrence du mot : « construction », insérer les mots : « construction ou réhabilitation ». II.- En conséquence, procéder aux mêmes insertions aux alinéas 6, 8 et 10. Exposé sommaire : Se justifie par son texte.
31/01/2019 — Sous-Amendement N° 94 à l'amendement N° 89 au texte N° 1598 - Article 4 (Rejeté)
M. Bouillon
À l'alinéa 3, après le mot : « précise », insérer les mots : « le volume horaire et ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte.
31/01/2019 — Sous-Amendement N° 95 à l'amendement N° 89 au texte N° 1598 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Bouillon
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
31/01/2019 — Sous-Amendement N° 96 à l'amendement N° 78 au texte N° 1598 - Article 2 (Adopté)
le Gouvernement
Après le premier alinéa de cet amendement, insérer l'alinéa suivant : La première phrase du sixième alinéa de l'article L 917-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Ils sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans renouvelable une fois ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même
