Recherche d'amendements

À l'alinéa 3, après le mot : « initiale », insérer les mots : « et continue ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte.

Après le premier alinéa de cet amendement, insérer l'alinéa suivant : La première phrase du sixième alinéa de l'article L 917-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Ils sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans renouvelable une fois ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il recueille également l'avis d'un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés et, le cas échéant, d'un membre au moins de l'équipe pédagogique ». II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 6, 8 et 10. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à inté...

I.- À l'alinéa 4, après chaque occurrence du mot : « construction », insérer les mots : « construction ou réhabilitation ». II.- En conséquence, procéder aux mêmes insertions aux alinéas 6, 8 et 10. Exposé sommaire : Se justifie par son texte.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 3, après le mot : « précise », insérer les mots : « le volume horaire et ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte.

La première phrase du sixième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Ils sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans renouvelable une fois ». Exposé sommaire : Cet amendement traduit la volonté du Gouvernement d'offrir aux accompagnants des élèves en situation de handicap des conditions de recrutement...

Rédiger ainsi cet article : Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur précise le cahier des charges des contenus de la f...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° L'article L. 212‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la construction d'une école maternelle ou élémentaire d'enseignement public est décidée, le conseil municipal tient compte pour le projet de construction, des recommandations pour une éco...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite lever le gage.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite supprimer cet article qui renvoie à un décret en Conseil d'État les modalités de la formation des enseignants et des personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service. Ces dispositions relèvent du pouvoir réglementaire du Ministre.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou qui exerce la compétence scolaire ». Exposé sommaire : Il s'agit de distinguer la collectivité assurant potentiellement les activités périscolaires et celle assurant la compétence scolaire, agissant notamment sur l'aménagement immobilier du site. Les deux peuvent être différentes.

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « référents » le mot : « ressources ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ces accompagnants ont un rôle de soutien et n'ont pas de liens de supériorité hiérarchique sur les accompagnants de terrain. » Exposé sommaire : Il importe au regard de la rédaction parti...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet entretien doit avoir lieu impérativement au moins quinze jours avant la rentrée scolaire de l'élève. » Exposé sommaire : Il est essentiel que cette rencontre collective ait bel et bien lieu avant la rentrée scolaire, au moins quinze jours avant.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le représentant de la collectivité compétente en matière scolaire est associé. » Exposé sommaire : En matière de gestion des temps périscolaires comme d'aménagement éventuel des locaux, la collectivité gestionnaire joue un rôle important. Sa participation à la réunion de mise en place de la sco...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap « référents » c...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces accompagnants doivent, pour accéder à cette mission, avoir exercé durant au moins trois années la mission d'accompagnant auprès des élèves dans le département concerné ou dans tout autre département. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement permet de s'assurer que les accompagnants « ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet appui peut viser à une expertise particulière sur une forme de handicap, à épauler les accompagnants dans l'exercice de leurs missions. » Exposé sommaire : Le terme « appui » utilisé dans l'amendement présent est vide de sens. Il convient donc, par ce sous-amendement, d'en préciser le conte...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « L'équipe de suivi de la scolarisation associe un représentant (le reste sans changement...) ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à clarifier l'amendement en question qui, dans sa rédaction initiale, s'avèrerait rapidement sans efficacité réelle.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Cette formation spécifique comprend des modules sur les enjeux éthiques et sociétaux propres au handicap, une formation sur les différents types de handicap et sur les méthodes pédagogiques adaptées ainsi que sur le cadre juridique applicable. » Exposé sommaire : Les accompagnantes et accompagna...