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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et d'un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés. » II. – En conséquence, procéder au même complément aux alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d'une école l'enseignant référent à la scolarisation des élèves handic...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité, pour les accompagnants des élèves en situation de handicap et auxiliaires de vie scolaire, de bénéficier du statut de fonctionnaire de l'éducation nationale. Exposé sommaire : Depuis de trop nombreuses ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre la précision suggérée par M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains, à travers leur amendement AC 16, lors de l'examen de la proposition de loi en co...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Les établissements ou services mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles disposent d'un délai d'un mois afin de faire connaître leur avis à l'autorité compétente.Passé ce délai, l'autorité compétente procède librement aux travaux prévus. » ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins, par département, d'enseignants référents auprès des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : Les enseignants référents (ER) mentionnés à l'article D. 351‑12 du code de l'éducation sont chargé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La modification de cet alinéa s'inscrit dans un souci de cohérence avec la modification préconisée de l'alinéa précédent. La justification est donc la même. La manière dont certains journaux, grasse...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 351‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 351‑3‑1 ainsi rédigé : « «Art. L. 351‑3‑1. – Les parents, ou le représentant légal, de l'enfant ou de l'adolescent en situation de handicap bénéficient d'un entretien avec le ou les enseignants qui en ont la charge ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le représentant de la collectivité territoriale compétente peut y être associé. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains prévoit que le représentant de la collectivité territoriale compétente puisse être associé à l'équipe de suivi de la scolarisation de l'élève en situatio...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et en détermine la quotité horaire minimale. » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Quelle que soit la nature de l'aide que la scolarisation de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 351‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le nombre total des élèves scolarisés au sein d'une classe des écoles maternelles et élémentaires ou des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat d'asso...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent en situation de h...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés et rémunérés par la famille de l'élève en situation de handicap. Si ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. –Le premier alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation des enfants ou d'un adolescent en situation de handi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : C'est dans un souci d'efficacité que je demande la suppression de cet article. Il prévoit que les modalités des formations des enseignants et des personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service pour l'éducation des élèves et étudiants handicapés, seront prévues par décret en Conseil d'Éta...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La présence d'élèves à besoins particuliers est prise en compte par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour les décisions d'ouverture et de fermeture de classe dans les écoles maternelles et élémentaires ou dans les établissements d'enseignement privés du premier...

Le chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 917‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 917‑1‑1. – Les établissements dispensant les formations prévues à l'article L. 917‑1 du présent code proposent aux candidats la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. » Exposé...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou des responsables de l'élève en situation de handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans la démarche d'accompagnement par les équipes de suivi de scolarisation les personnes qui sont responsables d'un élève en situation de handicap, même s'ils n'appartiennent pas à sa famille.

L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la référence : « L. 442‑1 », est insérée la référence : « ou à l'article L. 442‑3 » ; b) Après le mot : « par », la fin est ainsi rédigée : « un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté conformément aux modalités dé...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins, par département, d'enseignants référents auprès des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : Les enseignants référents (ER) mentionnés à l'article D. 351‑12 du code de l'éducation sont chargé...