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 À l'alinéa 2, substituer au mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots : « L'État attribue de manière pérenne à chaque commune les » les mots : « L'application de l'article L. 131‑1 du code de l'éducation est subordonnée à l'attribution, par l'État, de manière pérenne à chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale exerçant la compétence scolair...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le médecin scolaire ». Exposé sommaire : Cette formulation se justifie notamment pour les élèves en situation de handicap.

Substituer à la première phrase de l'alinéa 1 les deux phrases suivantes : « La notion de harcèlement scolaire est abordée dans chaque classe dès le second cycle au cours premier mois de l'année scolaire. Le harcèlement scolaire peut être sujet de discussion et de débat chaque fois qu'une situation concrète se présente. » Exposé sommaire : L...

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « un chef d'établissement qui exerce simultanément les compétences attribuées au directeur d'école par l'article L. 411‑1 et les compétences attribuées au chef d'établissement par l'article L. 421‑3. Un ou plusieurs chefs d'établissement adjoints, dont un au ...

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « une équipe de direction constituée du principal de collège et des directeurs des écoles de ces établissements, sans lien d'autorité entre eux. Ce conseil de direction assure la coordination entre le premier et le second degré. Pour cela, il se voit attribue...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...

Après le mot : « troisième », rédiger ainsi la fin : « ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui en assurent la tutelle. Elle comprend un bilan de santé et un dépistage des troubles de santé, qu'ils soient sensoriels, de la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous- amendement prévoit que la création d'un établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux ne peut se faire sans l'avis du recteur d'académie. ce terme nous semble plus appro...

Substituer à l'alinéa 2 l'alinéa suivant : « Une formation sur la lutte contre le harcèlement peut être proposée aux enseignants et psychologues scolaires. » Exposé sommaire : Afin de permettre aux enseignants d'aborder ce sujet de façon préventive et de s'adapter au mieux au niveau et à l'âge des enfants, une formation pourra être proposée ...

À l'alinéa 2, après le mot : « scolarisation », insérer les mots : « ainsi que leurs conditions d'accueil humaines et matérielles ». Exposé sommaire : La formulation parle d'elle même.

À l'alinéa 2, après le mot : « domaine » : insérer les mots : « , notamment les forfaits communaux versés volontairement aux écoles privées, ». Exposé sommaire : Le groupe Mouvement démocrate et apparentés entend rappeler le principe d'équité qui doit relier l'Etat aux collectivités territoriales. En effet, beaucoup de communes ou intercom...

Après l'article L. 111‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑3‑1. – L'ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet eff...

La quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et l'esprit d'équipe, notamment par l'activité physique et sportive. » Exposé sommaire : L'activité physique et sportive permet une amélioration du développement cognitif et peut améliorer les résultats aux examens. Elle contribu...

La quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et l'esprit d'équipe, notamment par l'activité physique et sportive. » Exposé sommaire : L'activité physique et sportive permet une amélioration du développement cognitif et peut augmenter les résultats aux examens. Elle contribu...

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Les sanctions disciplinaires applicables en cas de fait de harcèlement scolaire, notamment des stages de sensibilisation, sont fixées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : se justifie par son texte même.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un plan départemental d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité assure le pilotage et favorise la mutualisation des moyens consacrés à l'accueil des enfants de moins de trois ans, quel que soit le type de st...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi n° du pour une école de la confiance, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de ces expérimentations. Il s'attache à analyser la réduction ou l'augmentation des inégalités scolaires et l'évolution du n...