Recherche d'amendements

I. – A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « l'ensemble des » les mots : « les » . II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « et peuvent demander à faire valider l'expérience acquise » le signe et les mots : « . L'expérience acquise par les personnels non enseignants travaillant dans les écoles ma...

Après le troisième alinéa de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes responsables d'un enfant instruit dans la famille sont informées par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, à la suite de la déclaration annuelle prévue à l'article L. 131‑5, des modalités selon lesque...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « et des psychologues ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à réparer l'oubli des psychologues de l'éducation nationale.

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « travaillant », insérer les mots : « de manière collégiale au sein d' ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement insiste sur la nécessaire coopération entre tous les professionnels.

La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement 1058 du Gouvernement qui propose d'intégrer les dispositions de cet article dans un nouveau chapitre du projet de loi intitulé « Le renforcement de l'école inclusive », le Gouvernement propose la suppression de cet article.

I. – À l'alinéa 1, supprimer les références : «  8 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 7 concerne la transformation du vice-rectorat de Mayotte en rectorat. Les autorités administratives que nous avons auditionnées dans le cadre de la délégation à l'outre-mer considèrent qu'elles seront prêtes à appliq...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : 1 A ° Le second alinéa de l'article L. 111‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre d'une école inclusive elle fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reconnaître le rôle et la place de la communauté é...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Set alinéa supprime l'obligation d'accueil au plus près du domicile. Les enfants pourraient être scolarisés à de longues distances sans recours possible des parents, ce qui paraît totalement inadapté pour des enfants de trois ans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement 1058 du Gouvernement qui propose d'intégrer les dispositions de cet article dans un nouveau chapitre du projet de loi intitulé « Le renforcement de l'école inclusive », le Gouvernement propose la suppression de cet article.

 « Après le mot : « étrangères » insérer les mots : « et de langues anciennes ». Exposé sommaire : Selon les informations actuellement disponibles le Ministère envisage d'inclure désormais les langues de France dans un enseignement de spécialité de « langues, littératures et cultures étrangères et régionales », alors que, dans le que le pro...

Après l'alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « d) à Après le premier alinéa de l'article L421‑25 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le chef d'établissement désigne un référent handicap, qui veillera au nom de cette commission à l'accessibilité de l'établissement. « Ce référent aura également en charge les questions de l'a...

À l'alinéa 2, après le mot : « établissement » insérer le mot : « dit ». Exposé sommaire : Il est préférable d'ajouter le terme « dit » avant les termes « d'enseignement privé » Par cette précision seraient visées les inscriptions dans un « établissement dit d'enseignement privé » et non les inscriptions dans un « établissement d'enseigne...

Substituer aux mots : « d'instruction civique du deuxième cycle » les mots : « d'enseignement moral et civique à l'école, au collège et au lycée. » Exposé sommaire : L'amendement restreint l'intervention des élus au deuxième cycle, alors que ces derniers peuvent tout à fait intervenir, tant les cours d'instruction du troisième cycle, qu'au...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du recteur » les mots : « de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif de préciser l'autorité qui qui donne son avis pour la création des établissements publics des savoirs fondamentaux. Aujourd'hui, le recteur n'est pas forcement pré...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « école et au sein de chaque collège est désignée » les mots : « collège est constituée, sur la base du volontariat, ». Exposé sommaire : La formulation telle qu'elle est écrite dans l'amendement ne peut s'appliquer dans des écoles rurales, où le nombre de classes est faible. Si cette mesure est louable,...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...

À l'alinéa 2, après le mot : « établissement » insérer le mot : « dit ». Exposé sommaire : Il est préférable d'ajouter le terme « dit » avant les termes « d'enseignement privé » Par cette précision seraient visées les inscriptions dans un « établissement dit d'enseignement privé » et non les inscriptions dans un « établissement d'enseigne...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Article ... « Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent en situation de handicap dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L....

I.- À l'alinéa 1, après le mot : « ressources », insérer les mots : « , réévaluées chaque année scolaire, » II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « au titre de l'année scolaire 2019‑2020 par rapport à l'année scolaire précédente ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire en sorte que la compensation soit ...