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Après le cinquième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation affective et sexuelle est exclue de cet enseignement. » Exposé sommaire : Les parents étant les premiers éducateurs de leurs enfants, il convient d'exclure l'éducation affective et sexuelle de l'enseignement moral et ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « engagement », insérer les mots : « , leur autorité ». Exposé sommaire : Il est fondamental pour la qualité des enseignements dispensés de remettre la notion d'autorité au cœur de l'action de la communauté éducative.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'exclure du calcul d'évolution de la dépense réelle de fonctionnement (DRF) pour les collectivités territoriales les dépenses liées à la nouvelle obligation de scolarisation à...

Chapitre IIbis Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité Article À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant particulièrement pertinentes, mettre en place des redécoupages scolaires qui permettent la mise en œuvre d'une mixité sociale réel...

Dans un délai de six mois à compter de la première session du baccalauréat mettant en œuvre la réforme de ce dernier, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'impact évaluant les conséquences en matière de choix de la deuxième langue vivante sur l'enseignement et la transmission des langues régionales. Exposé sommaire : La réforme du b...

Substituer à l'alinéa 7 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 421‑19‑18. – La convention mentionnée à l'article L. 421‑19‑17 fixe la durée pour laquelle elle est conclue et les conditions dans lesquelles, lorsqu'elle prend fin, les biens de l'établissement sont répartis entre les collectivités et les établissements publics de coopération inte...

I. – Le premier alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent en situation de handicap dans une classe de l'enseignement public ou d...

L'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle peut notamment intégrer des formations à la gestion des violences scolaires, des dangers de l'internet, du harcèlement ainsi qu'à la prévention des phénomènes de radicalisation. Pour les directeurs des établissements d'enseignement, elle peut égal...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « handicap », insérer les mots : « , des troubles spécifiques du langage et des apprentissages ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s'agit se s'assurer que les enfants souffrants de troubles « dys » (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie, dysgraphie ou encore dysorthograp...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « fonctionnaires », insérer les mots : « et dans le respect de la liberté pédagogique garantie à l'article L. 912‑1‑1 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les cosignataires réaffirment l'importance de la liberté pédagogique des enseignants, conditionsine qua non de l'établissement d'un...

Après les mots : « ces évaluations ; », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « pour ce faire, il s'appuie sur toutes les expertises scientifiques, françaises et internationales, compétentes en matière d'évaluation qu'il estime nécessaires. Il s'assure de la fréquence régulière de ces évaluations d'établissements et définit les modalités de l...

Après le premier alinéa de l'article L. 351‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'effectif d'une unité d'enseignement ou d'unité localisée pour l'inclusion scolaire dédiée à des élèves en situation de handicap ne peut, en aucun cas, dépasser un effectif de dix. » Exposé sommaire : Les différents dispositifs, in...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 15 de la loi montagne s'applique par la carte scolaire. L'aménagement du territoire mais surtout l'aménagement global du territoire est un vrai choix politique. Les fermetures ne peuvent ê...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le conseil d'évaluation de l'école est composé de quatorze membres, six personnalités choisies par le ministre chargé de l'éducation, deux députés et deux sénateurs, quatre représentants du ministre ...

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scola...

L'article L. 312‑6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des classes à horaires aménagés pour renforcer les enseignements artistiques, une attention particulière est accordée aux écoles et collèges situés dans les territoires ruraux. » Exposé sommaire : De trop nombreux établissements ruraux sont ex...

Le 2° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complété par les mots : « au fonctionnement et aux modalités de la vie lycéenne, notamment par l'intervention des délégués académiques à la vie lycéenne, des élus lycéens et des organisations associatives lycéennes ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter une formation sur la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le ministre de l'éducation nationale a fait un premier bilan très positif du dédoublement des classes dans les établissements situés en REP+, il est donc proposé de l'étendre aux écoles dans les terr...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de la création d'un statut de fonctionnaire-stagiaire dès la première année de licence, généralisé à tous les étudiants inscrits dans une formation dispensée par un établissement d'enseignement supérieur d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sensibilisation des élèves à la biodiversité va dans le sens du projet de loi une école de la confiance, qui est de se projeter vers l'avenir : renforcer l'ouverture de notre école sur le monde. ...