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Chapitre IIbis Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire Article XXX À titre expérimental, pour une durée de deux ans, dans les départements que le Gouvernement identifie, les données relatives aux élèves et aux enseignements sont stockées sur une base située en France et relevant du droit français. Exposé sommaire ...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : amendement de repli.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'assiduité de l'enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l'enfa...

Les élèves de chaque classe des écoles élémentaires élaborent et réalisent un programme d'actions concrètes en faveur de la biodiversité. Ce programme est mis en œuvre pendant la semaine du 22 mai. Exposé sommaire : La sensibilisation des élèves à la biodiversité va dans le sens du projet de loi une école de la confiance, qui est de se projet...

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « délai », insérer les mots : « dans lequel elles devront fournir leurs explications ou améliorer la situation ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L131‑10 en cas de contrôle insuffisant semble ne plus prendre en compte les modifications d'instruction que le parent pourr...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les directeurs établissements doivent être écartés de leurs fonctions, sans qu'il soit nécessaire d'attendre un jugement définitif, en vertu du principe de précaution, pour éviter qu'ils ne soient en contact avec des élèves alors qu'ils sont suspectés d'avoir commis des crimes ou des délits contraires a...

I. – Après l'article L. 131‑4 du code de l'éducation, il est rétabli un article L. 131-5 ainsi rédigé : «Art. L. 131-5. – Dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 et l'article 74 de la Constitution, le rectorat d'académie peut conclure un accord cadre de coopération avec celui des trois ambassadeurs à la coopération régiona...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans une démarche de cohérence. Je suis résolument opposé à l'abaissement à l'âge de 3 ans de la scolarisation obligatoire, pour des raisons que j'ai déjà longuement évoquées. Il convient de ne pas mélanger instruction et éducation. On ne peut pas imposer un Socle Commun à un e...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et après le mot : « théoriques », sont insérés les mots : « notamment en matière d'éducation à l'égalité fille-garçon ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans la formation initiale des nouveaux enseignants, documentalistes et CPE un enseignement relatif à l'éducation à l'égalité femme-ho...

Après le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du premier alinéa, les mots : « tous les deux ans » sont remplacés par les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement estiment que l'enquête du maire doit être renouvelée chaque année, au même titre que les contrôles académiques. ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien nécessite de réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par la revalorisation du métier d'enseignant. » Exposé sommaire : Le métier d'enseignant a perdu de son attractivité. L'étude d'impact du projet de loi rappelle que le concours attire moins et que les dé...

Le cinquième de l'article 11‑2 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, cette information est obligatoire pour la procédure prévue à l'article L. 441‑1 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : L'impératif de protection des mineurs doit guider notre action pour que des tragédies comme celle de Vi...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet article 3 vise à expliciter les modalités d'application concrète de l'article 2 visant à abaisser à 3 ans l'âge de scolarisation obligatoire. Alors même que dans les zones rurales le nombre de postes demeure plus faible que dans les zones urbai...

Dans toutes les disposition législatives en vigueur, les mots : « l'école maternelle », « écoles maternelles » et « classes maternelles » sont respectivement remplacés par les mots : « l'école d'éveil », « écoles d'éveil » et « classes d'éveil ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la dénomination « école maternelle » pour décrir...

Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires du baccalauréat, peuvent accéder aux masters des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation par la voie de la validation des acquis de l'expérience. Une fois leur diplôme obtenu,...

 « Chapitre IIbis « Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves « Art XX « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans des académies qu'il identifie comme étant pertinentes au regard des difficultés cumulées qu'elles rencontrent, décider que le nombre total des élèves scolari...

À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies d'outre-mer qu'il identifie comme étant pertinentes, un plan de rénovation des bâtiments dédiés à l'enseignement public en situation d'insalubrité, inadaptés au climat et au nombre d'élèves dans les établissements scolaires situés dans les ...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et ». Exposé sommaire : Les enseignants et les ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le texte de l'article 4 du projet de loi pose de nombreuses questions : - Un problème constitutionnel tout d'abord ; en effet il existe une inégalité en termes de compensations entre les communes ou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que l'aménagement du territoire est au cœur du discours public, les écoles du premier degré connaissent toujours des problèmes récurrents de fermetures de classes. La prise d'une telle décisio...