Recherche d'amendements

Après l'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑4. – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un plan d'aménagement approprié a été mis en place, bénéficient dès l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre Ier du présent texte afin d'y inscrire la nécessité de protéger la communauté éducative par un renforcement des sanctions à l'encontre des auteurs d...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la participation financière d'une commune à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à l'inscrip...

Après le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La prise en compte de la maîtrise de langues étrangères par ces diplômes ne peut s'opérer au détriment ou à l'exclusion de l'enseignement des langues régionales, afin de préserver de manière effective le patrimoine immatériel qu'elle...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux que sont la lecture, l'écriture, la compréhension et le calcul. Cette acquisition des connaissances...

À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies d'outre-mer qu'il identifie comme étant pertinentes, la modification du calendrier scolaire pour les enfants français scolarisés dans les départements et territoires d'outre mer. Exposé sommaire : Par le passé, La Réunion connaissait le p...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « au titre de l'année scolaire 2019‑2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à régler deux problèmes majeurs que pose cet article : l'impact de la relation avec le privé sur le financement public et la pérennité de la compensation. Jusqu'ici un certain nombre de communes versaient un forfait communal a...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « selon des modalités qu'elle détermine ». Exposé sommaire : Selon la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, « les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants ». Il convient de respecter la liberté d'instruction à domici...

L'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation est complété par les mots : « et donne droit à la validation des acquis de l'expérience ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à valoriser l'expérience et développer le sentiment de confiance qu'offre le droit à la validation des acquis de l'expérience. Car dans un mon...

Après le 3° de l'article L. 442‑5‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, la participation financière à la scolarisation des enfants dans un établissement privé du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale fait l'objet d'un accord entre la commune d'accueil et l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article traite de la question majeure de l'attractivité du métier d'enseignant. Cet article prévoit que « lorsqu'ils sont recrutés alors qu'ils sont inscrits dans une formation préparant aux concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou des personnels d'éducation, (les assistants d'éduc...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « ainsi que les entreprises locales ». Exposé sommaire : Le présent article traitant de la possibilité d'expérimenter au sein de l'École de la République, cet amendement propose d'envisager, dans le cadre d'une expérimentation, que le projet d'école comprenn...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l'ensemble des personnels de la communaut...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « dont au moins une issue de l'outre-mer. » Exposé sommaire : Il s'agit de proposer une représentation de l'outremer où l'enseignement comporte des spécificités parmi les personnalités qualifiées désignées.

 « Titre VI « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant des pistes de réforme du système de financement par le Ministère de l'éducation nationale des syndicats lycéens. » Exposé sommaire : Cet ...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 du code de l'éducation vise à rendre obligatoire un « véritable enseignement de langue vivante » dès le début de la scolarité obligatoire (CP). Or, malheureusement, on constate qu'à l'issue de leur scolar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'on peut comprendre que la rigidité du statut des fonctionnaires rende la gestion des ressources humaines parfois complexe, il n'en reste pas moins que raisonner par dérogation est risqué car elle engendrerait une multiplicité des statuts qui, à terme, serait tout aussi complexe. Par ailleurs, une...

Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne Article XX À la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 93‑2 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, après le mot : « nommé » , sont insérés les mots : « par les lycéens ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à renforcer et à garantir l'esprit...

Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne Article XX Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur ou de la rectrice au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres des délégués lycéens en font la demande. Le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre applicable la mise en place d'une ESPE à Mayotte.