Recherche d'amendements

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan des politiques de réussite éducative qui ont été menées dans les quartiers prioritaires de la ville. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le gouvernement puisse nous remettre un rappor...

Le 2° de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d'enseignement. » Exposé sommaire : L'article L. 312‑10 du code de l'éducation reconnaît l'enseignement bilingue en langue française et en langue régionale sans toutefois reconnaitre e...

Après le mot : « mentionnés », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11 : « ci-après : » Exposé sommaire : L'article 241‑13 du code de l'éducation national prévoit que le Conseil National d'Evaluation du Système Scolaire (CNESCO) soit composé de membres à parité de femmes et d'hommes, un décret précisant la répartition pour...

L'article L. 131‑6 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un numéro d'Identification national des étudiants est attribué à tous les enfants dès l'âge de trois ans. « Dans le cadre du suivi de l'obligation scolaire, le numéro des enfants domiciliés dans la commune est transmis au maire. « Un décret en Conseil ...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte également une sensibilisation aux risques d'un usage non raisonné des outils numériques. » Exposé sommaire : Manque de sommeil, nervosité, ultra-sollicitation, zapping, intrusion publicitaire, risque d'addiction sont des...

L'article L. 121‑7 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève, étudiant ou apprenti, reçoit au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeune âge, l'enseignement peut contribuer de manière déterminant...

À la seconde phrase l'alinéa 7, après le mot : « numériques », insérer les mots : « l'adaptation de l'emploi du temps pour certains élèves exerçant une activité physique à haut niveau, ». Exposé sommaire : Le “Sport étude” n'existe qu'à partir de la classe de 6e, la proposition d'amendement cherche à laisser la possibilité d'expérimenter u...

Les quatrième à septième alinéas de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation sont ainsi rédigés : « Dans les académies des collectivités territoriales où les langues régionales sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à tous les niveaux aux enfants des familles intéressées. En fonction de la demande...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. – Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer par la loi, une ten...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « confiance », insérer le mot : « mutuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'espace de co-éducation. L'école est un lieu d'échange et de réflexion mutuels sur les pratiques pédagogiques, sur les projets impliquant l'enfant, ses parents et l'équipe pédagogique, notammen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soi...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 131‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. L. 131-1. – L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de cinq ans et jusqu'à l'âge de seize ans. » Exposé sommaire : De 0 à 5 ans, l'enfant a besoin d'autres choses que de l'école mais (affection, considération, attention et de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe Socialistes et apparentés veut s'assurer que l'allocation de rentrée scolaire sera bien versée aux parents, qui peuvent la percevoir, dès les 3 ans de leur enfant, âge au...

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « Les modalités d'application du contrôle d'un enseignement garanti conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131‑1‑1 et d'une instruction dispensée au même domicile pour les enfants d'une seule famille sont fixées par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Afin de garantir...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « selon des modalités qu'elle détermine ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article 5 de la loi Ecole de la Confiance propose une modification de l'article L. 131‑10 du Code de l'Éducation, s'agissant des modalités du contrôle de la réalité d'une instruction dispensée aux ...

Le Gouvernement remet au Parlement avant, le 31 décembre 2019, un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation des enfants handicapés qui doivent pouvoir s'intégrer en milieu scolaire o...

À la seconde phrase de l'alinéa 26, supprimer le mot : « éventuelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement proposent de supprimer cet article 12. Actuellement, les ESPE sont des écoles internes aux université, dirigées par un directeur qui a été auditionné, puis classé par le Conseil d'École et proposé au ministre pour sa nomination par arrêté. Le présent projet de loi, enlève c...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « ainsi que sur l'inclusion des élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : Chaque établissement scolaire a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins. Les lycées professionnels accueillent aussi des élèves en situation de handicap. C'est pourquoi il est indispensable...

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'aménagement approprié peut être mis en place pour aménager la scolarité d...