Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 1196 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2019 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Article 61 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ils peuvent prendre en compte l'histoire, l'identité et les différents équilibres sociaux-économiques du territoire d'implantation de la société ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre du développement de la Responsabilité Sociale des Entreprises, et l'introduction dans le code civil de dispositions liées à la place des entreprises dans la société, il importe au groupe « Libertés et Territoires » d'incarner ces concepts au plus prêt de l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire dans leur territoire d'implantation.
Loin d'évoquer les grands enjeux de société pour lesquelles elles peuvent se sentir distantes, chaque entreprise peut dans sa commune, sa vallée, son intercommunalité d'implantation saisir les enjeux sociaux-économiques, l'histoire, l'identité qui l'entourent.
Ainsi, en incluant ces éléments dans ses statuts, elle fera preuve d'incarnation au sein d'un territoire et exercera son activité en toute responsabilité en fonction de ses éléments.
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