Recherche d'amendements

Après la seconde occurrence du mot : « activité », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Substituer à l'alinéa 13 les neuf alinéas suivants : « 3° L'intitulé du chapitre IV du titre IV est ainsi rédigé : « Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote » ; « 4° Le chapitre IV du titre IV est complété par des articles L. 544‑3, L. 544‑4, L. 544‑5 et L. 544‑6 ainsi rédigés : «Art. L. 544‑3...

Substituer aux alinéas 31 et 32 les trois alinéas suivants : «b) Après le 9°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 10° La description de la procédure mise en place par la société en application du deuxième alinéa de l'article L. 225‑39 et de sa mise en œuvre. » ; «c) Au onzième alinéa, la référence : « 9° », est remplacée par la référenc...

I. – À la première phrase de l'alinéa 37, après le mot : « clients », supprimer la fin de la phrase. II. – En conséquence, après la première phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « La liste de ces données est fixée par décision de la Commission de régulation de l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « supérieure », insérer les mots : « ou égale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 1° BA Au deuxième alinéa de l'article L. 214‑8, après les mots : « marché réglementé », sont insérés les mots : « ou un système multilatéral de négociation » ; « 1° BB Au quatrième alinéa de l'article L. 214‑24‑29, après les mots : « marché réglementé », sont insérés les mots : « ou un ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « après l'entrée en vigueur de cette même loi », les mots : « à compter de cette publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au XIV de l'alinéa 4 les cinq alinéas suivants : « XIV. – Le chapitre III du titre Ier du livre III du code de la consommation est ainsi modifié : « 1° Le 10° de l'article L. 313‑25 est abrogé ; « 2° L'article L. 313‑25‑1 est abrogé ; « 3° Le troisième alinéa de l'article L. 313‑39 est supprimé. ; « 4° L'article L. 341‑34‑1 est ...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « retirer » les mots : « prononcer le retrait de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « final résidentiel ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les nouvelles dispositions de l'article L. 224‑12 du code de la consommation prévues par l'article 63 bis A du présent projet de loi avec la terminologie de ce code, dont l'article liminaire...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 47, substituer à la deuxième occurrence des mots : « , et s'assurent » les mots : « . Ils s'assurent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 66, substituer aux mots : « articles R. 445‑1 à R. 445‑7 du même code » les mots : « dispositions réglementaires du même code prises pour leur application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 37, compléter la première phrase par les mots : « de l'association ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 64, après les mots : « d'obligations », insérer les mots : « ou de titres de créances négociables ». Exposé sommaire : Cet amendement consiste à étendre la procédure d'identification, actuellement prévue pour les porteurs d'actions, d'obligations et de parts d'OPCVM, aux porteurs de titres de créances négociables. La connaissanc...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les obligations de service public conclues sur les lignes aériennes doivent continuer à être garanties et bénéficier de dessertes dans les aéroports de Paris en cas de cession par l'État de tout ou partie de sa participation dans Aéroports de Paris. » Exposé sommaire : La privatisation des...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « et de consommation » les mots : « à caractère personnel ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de conserver dans la base de données qui sera transmise aux fournisseurs alternatifs par les fournisseurs historiques les données de consommation des entreprises bénéficia...

I. – Au début de l'alinéa 1, insérer la mention : « I ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention : « II ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 10, insérer la mention : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 26, supprimer les mots : « transmises, sous forme électroniques et ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « règlementaire, », insérer les mots : « et transmises sous forme électronique ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « passés par eux ». Exposé sommaire : Amendement rédacti...

À l'alinéa 26, substituer au mot : « à un seuil », le mot : « au pourcentage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.