Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « conserve » le mot : « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 6, substituer aux mots : « élargir les » les mots : « étendre à de nouveaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 8, substituer aux mots : « élargir les », les mots : « étendre à de nouveaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 62, substituer au mot : « sur », le mot : « au sujet de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer la première occurrence du mot : « sociétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « puis », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 7, supprimer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Le présent amendement revient sur l'esprit du texte adopté à l'Assemblée Nationale. L'Autorité des marchés financiers doit être le guichet unique pour l'enregistrement des prestataires visés par les dispositions de l'article 26bis A. Ce sont des activités en pleine évolution, l...

À l'alinéa 2 de cet amendement, substituer au mot : « cinquième » le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d'apporter une correction permettant de viser le 5° de l'article L. 322‑8 du code de l'énergie, c'est-à-dire le fait de fournir aux utilisateurs des réseaux les informations nécessaires à un accès effica...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'amendement 861 qui propose de rétablir les articles 44 à 46 du projet loi initial relatif à la privatisation des aéroports de Paris (ADP). Or cette privation est un non-sens. Elle est contraire à l'intérêt général et affaiblit la souveraineté économique de no...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'amendement 862 qui propose de rétablir l'article 45 du projet de loi initial qui a pour objet de cahier des charges de la privatisation d'Aéroport de Paris. Or cette privation est un non-sens. Elle est contraire à l'intérêt général et affaiblit la souveraineté écono...

À l'alinéa 56, après le mot : « produit », insérer le mot : « brut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « d'intérêt collectif ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux première et dernière phrases de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement qui permet aux sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) constituées sous forme de société anonyme de procéder à des of...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l'article 47 dans sa rédaction issue du vote de l'Assemblée nationale, de manière à restaurer le principe de double caisse pour la fixation des tarifs des redevances aéroportuaires. L'article 47 prévoit en effet de fixer dans le droit le système actuel de double caisse, e...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20 : « Les conditions de partage ou d'affectation(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la voie réglementaire fixe des conditions, et non pas des règles, d'affectation au plan d'épargne retraite ou de partage des rétrocessions de commission. Cet assouplissement permet d'e...

À l'alinéa 51, substituer au mot : « dont », le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 10, après la troisième occurrence du mot : « régulation », insérer les mots : « unique pour tous les acteurs de la filière ». Exposé sommaire : La régulation des jeux d'argent est actuellement éclatée entre différents ministères d'une part, et une autorité administrative indépendante (l'ARJEL) d'autre part....

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « en ce », le mot : « y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 6 de cet amendement : « 4° Après le mot : « intermédiaire », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « issues de la même filière » ; ». Exposé sommaire : Le crédit inter-entreprises a été créé par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Ce dispositif novateur permet d...

Rédiger ainsi cet article : I. - A la fin de la première phrase du I de l'article L. 820-1 du code de commerce, les mots : « nommés dans toutes les personnes et entités quelle que soit la nature de la certification prévue dans leur mission », sont remplacés par les mots : « dans l'exercice de leur activité professionnelle, quelle que soit la n...