Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1638 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« ou un établissement thermal. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les établissements thermaux dans le cadre de l'établissement de projets territoriaux de santé, au même titre que les autres établissements associés.
Les établissements thermaux devraient pouvoir prendre toute leur place dans les projets territoriaux de santé. En effet, ils peuvent être amenés à jouer un rôle prépondérant de prévention de diverses maladies.
Ces établissements rentrent dans un cadre de service médical rendu et cela sans risques d'effets secondaires. Aussi, les intégrer dans l'établissement des projets territoriaux de santé apparaît aujourd'hui comme un intérêt de santé publique indéniable.
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