Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 262 (Retiré)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Lurton, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Masson, M. Ramadier, M. Straumann, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Leclerc, Mme Levy, M. Descoeur, M. Door, Mme Louwagie, M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Rémi Delatte, M. Pauget, Mme Valérie Boyer, M. Vialay, Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 12 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 4, après le mot :
« médico-social »,
insérer les mots :
« , les associations d'usagers du système de santé agréées définies à l'article L. 1114‑1, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , un répertoire des associations d'usagers du système de santé agréées ».
Exposé sommaire :
Les associations d'usagers du système de santé agréées sont des acteurs majeurs de prévention, d'éducation thérapeutique, d'accompagnement des malades dans leur accès à la santé et aux droits et dans leur maintien dans le soin.
Elles permettent, à travers les instances de démocratie sanitaire, de rapprocher les usagers du système de santé.
Il convient donc de les mentionner explicitement et de faciliter leur sollicitation par les usagers, à travers l'espace numérique de santé.
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