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À l'alinéa 2, après le mot : « et », insérer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « activité », insérer les mots : « civile, commerciale, artisanale, libérale, ». II. – En conséquence, au même alinéa, compléter la deuxième phrase par les mots : « ainsi que du répertoire des métiers et du registre des entreprises tenus par les chambres de métiers et de l'artisanat e...

Compléter la première phrase de l'alinéa 29 par les mots : « , sauf dans les cas d'atteinte à l'environnement où le montant pourra être porté à 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos d'Aéroports de Paris par manquement ». Exposé sommaire : La législation relative aux questions environnementales devrait évoluer largemen...

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « II. – L'article L. 670‑6 du code de commerce est ainsi rédigé : « Le jugement prononçant la liquidation judiciaire est mentionné pour une durée de cinq ans au fichier prévu à l'article L. 751‑1 du code de la consommation. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : correction d'une err...

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le commissaire aux comptes est nommé en application du précèdent alinéa, sa mission consiste à émettre une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels. Les diligences mises en œuvre par le commissaire aux comptes permettent l'établissement d'un rapport d'opinion. Ce rapp...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « véhicule », insérer les mots : « , mais présent sur le territoire national, ». Exposé sommaire : L'article 43 élargit le cadre et les possibilités d'expérimentations pour les véhicules autonomes. L'alinéa 4 prévoit qu'à tout moment, même en l'absence de conducteur d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En mai dernier, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avait indiqué que la cession de parts du capital d'Aéroports de Paris (ADP) pourrait être « l'opération financière de privatisation la plus importante dans le monde en 2018 ». Et lorsque le fruit de l'opération est estimé à plu...

À la seconde phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « agents publics » les mots : « qui ont la qualité d'agent public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que du répertoire des métiers et du registre des entreprises tenus par les chambres de métiers et de l'artisanat selon l'article 19 de la loi n° 96‑603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. » Exposé sommaire : L'identifica...

À l'alinéa 23, après le mot : « ou », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, après le mot : « charges », insérer les mots : « de l'appel d'offres ». Exposé sommaire : Des modifications souhaitables ont eu lieu en commission, puisque désormais la procédure de cession entrera dans le schéma prévu par l'article 191 de la loi Macron (conditions de candidature et systématisation du cahier des charges). E...

À l'alinéa 9, après le mot : « banque », insérer les mots : « et en services de paiement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – À l'alinéa 45, après la référence : « L. 225‑42, », insérer les références : « L. 225‑26, L. 225‑73, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 225‑135, », insérer la référence : « L. 225‑204, ». III. – En conséquence, audit alinéa, après la référence : « L. 227‑10, », insérer la référence : « L. 228‑92, ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le I.A. de l'article 62 prévoit d'étendre l'obligation de proposer à l'élection par l'assemblée des actionnaires un ou plusieurs administrateurs lorsque les actions détenues par le personnel représentent plus de 3 % du capital de la société au sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négoc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Que celui dont la Poule, à ce que dit la Fable,/Pondait tous les jours un œuf d'or./Il crut que dans son corps elle avait un trésor./Il la tua, l'ouvrit, et la trouva semblable/A celles dont les œufs ne lui rapportaient rien,/S'étant lui-même ôté le plus beau de son bien. » Extrait des Fables de La...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La justification des appréciations doit normalement permettre au destinataire du rapport de mieux comprendre l'opinion émise par le commissaire aux comptes sur les comptes. Ces appréciations se rapp...

I. – À la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « au moins cinquante salariés » les mots : « habituellement au moins cent salariés pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices, ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « au titre du troisième exercice »....

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de deux ans » le mot : « d'un an ». Exposé sommaire : Avec ce projet de loi présenté en procédure accélérée, le Gouvernement veut « accélérer la mutation de l'économie française » et « libérer les énergies ». Un texte qui se veut novateur, réformateur et simplificateur. Or il est incompréhensible de de...