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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Après la première occurrence du mot : « médicaux », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « , des auxiliaires médicaux et des psychologues. » Exposé sommaire : Les centres de santé ont pour ambition de s'intégr...

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression du mot « ponctuelle » de façon à élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu'une carence est constatée par le conseil départemental de l'Ordre. Aujourd'hui, beaucoup de zones rencontrent des difficultés dans l'accès aux...

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualité de vie au travail des profes...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d'exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. » ; ». Exposé sommaire : Les contrats d'e...

À la première phrase de l'alinéa 60, supprimer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 4 à 11. Exposé sommaire : Cet article 7 crée les projets territoriaux de santé qui doivent permettre d'intégrer les différentes démarches de coopération initiées par les acteurs d'un même territoire. Ces projets s'appuieront sur le diagnostic territorial partagé élaboré par les conseils territoriaux de santé. Aucune limi...

L'article L. 6144‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 6144‑1. – Dans chaque établissement public de santé, la commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale de l'établissement et de son projet médical en lien avec le projet médical partagé du groupement...

Après la première occurrence du mot : « pharmaciens, », la fin du dernier alinéa de l'article L. 5125‑15 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « les modalités de calcul et de transmission du chiffre d'affaires permettant de déterminer le nombre des pharmaciens assistant les titulaires d'officine. » ; » Exposé sommaire : Les évoluti...

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : La structuration des soins ...

Le V de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et de la famille est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le médecin coordonnateur, et l'ensemble des médecins salariés de ces établissements, s'ils exercent cette fonction à titre principal peuvent, sous certaines conditions fixées par décret, contracter avec l'établissement qui les e...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « après avis » les mots : « sur avis conforme ». Exposé sommaire : Afin de renforcer le rôle du conseil territorial de santé, instance locale de démocratie sanitaire, et de garantir la cohérence et l'adhésion des acteurs de santé aux projets territoriaux de santé, le présent amendement propose que la dé...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4°ter Après le mot : « soins », la fin du dernier alinéa du même article est supprimée. Exposé sommaire : L'article L. 6316‑1 définit la télémédecine et renvoie à un décret la définition des actes de télémédecine et leurs conditions de mise en œuvre en tenant compte des déficiences de l'offre de...

I. – Dans les collectivités territoriales d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, le représentant de l'État, après avis de l'agence régionale de santé et de l'ordre des médecins, peut recourir à la collaboration de médecins étrangers originaires de la même zone géographique concernée pour renforcer l'offre de soins dans les étab...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis La troisième phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Les signataires du contrat d'engagement de service public (CESP) sont situés dans une zone caractérisée par une offre...

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : I. 1°) L'objectif de la modification de l'article L. 4222‑2 du code de la santé publique tend à prendre en compte la jurisprudence du Conseil d'État en matière de radiation et inscription, en précisant dans les textes la procédure applicable en cas de modification d'activité ou de changement d'adresse ...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport évaluant la pertinence du périmètre territorial des groupements hospitaliers de territoires en métropole et outre-mer. Exposé sommaire : Parce qu'une offre hospitalière de proximité de qualité doit s'évaluer et s'adapter aux réalités d'un territoire qui peut chan...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Son carnet de vaccination électronique ; » Exposé sommaire : L'espace numérique de santé doit permettre à chaque usager d'avoir accès à son dossier médical partagé pour ainsi disposer des informations de santé le concernant les plus larges possibles. Si les Français sont plutôt favorable...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les éléments relatifs à son accompagnement social et médico-social. » Exposé sommaire : La présente mesure consiste à offrir, dès la naissance à chaque usager du système de santé, un espace numérique de santé sécurisé et personnalisé lui permettant d'avoir accès à l'ensemble de ses données e...

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : Le cadre légal de l'exercic...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les projets médicaux des communautés professionnelles territoriales de santé sont soumis pour avis aux commissions spécialisées pour l'organisation des soins. Ces projets sont ensuite publiés sur le site internet de l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Les Commissions spéciali...