Recherche d'amendements

Dans les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation des surcoûts structurels liés à l'insularité dans le financement des systèmes de santé des territoires insulaires, ainsi que sur leurs incidences en matière d'accès aux soins des populations. Exposé sommaire : Cet ...

À l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de médiation sanitaire et d'interprétariat linguistique définis à l'article L. 1110‑3 ». Exposé sommaire : L'espace numérique de santé doit être conçu pour être accessible au plus grand nombre. Outre des outils d'accessibilité pour les personnes en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La baisse du nombre de gynécologues obstétriciens (-6 % entre 2011 et 2020) devient un problème majeur de notre système de santé. Il est donc primordial de renforcer le rôle et la légitimité des sage...

Complétercet article par les dix-sept alinéas suivants : « V. – Le titre IV du livre V de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L'article L. 1541‑1 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, la référence : « L. 1110‑1‑1, » est remplacée par la référence : « L. 1110‑4‑1, » ; «b) Au deuxième alinéa, la référ...

Après la première occurrence du mot : « pharmaciens », la fin du dernier alinéa de l'article L. 5125‑15 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « et des syndicats représentatifs des pharmaciens d'officine, les modalités de calcul et de transmission du chiffre d'affaires permettant de déterminer le nombre des pharmaciens assistant les t...

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Toute information lui permettant de faciliter son accès à la protection complémentaire ou au droit à l'aide prévus aux articles L. 861‑1 et L. 863‑1 du code de la sécurité sociale, ou au droit à l'aide prévue à l'article L. 251‑1 du code de l'action sociale et des famill...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles favorisent, par leurs modalités d'accès et leur organisation, la répartition optimale des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. » Exposé sommaire : Le présent amendement pose le principe à l'article 1er selon lequel la répartition optimale des futurs prof...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 80 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a introduit un nouvel article L. 162‑21‑2 dans le code de la sécurité sociale qui, selon l'étud...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et de réalisation de stages hors établissement hospitalier public ». Exposé sommaire : Une multiplication des terrains de stage hors-hôpital permettrait d'irriguer les territoires par des internes très rapidement. C'est par ailleurs une condition préalable à l'augmentation du nombre de médecins formés.

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « , de masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot : « odontologie », insérer les mots : « , ainsi que de masso-kinés...

À l'alinéa 4, après le mot : « épreuves », insérer les mots : « de connaissances, compétences et savoir-être ». Exposé sommaire : Le savoir-être, et notamment la capacité d'empathie, est un élément fondamental qui déterminera la relation aux patients des futurs professionnels de santé. Il s'agit donc d'un critère qu'il est important de voi...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° Créer un territoire de recherche dans le cadre de la contractualisation et de la mise en place d'essais cliniques à promotion industrielle et académique sur le territoire français, dans les conditions établies par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : De nos jours, seuls les résident...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « spécialités », insérer les mots : « lorsqu'elles sont nécessitées par les besoins de la population et de l'offre de soins ». Exposé sommaire : Cet article prévoit que les hôpitaux de proximité devront, de façon obligatoire, offrir des consultations de diverses spécialités. Or le caractère...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « L'agence régionale de santé porte et accompagne le déploiement, à l'échelle du territoire, du projet de santé approuvé par le directeur général de l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Les agences régionales de santé sont des facilitateurs en termes de projets de santé, mais rien ne...

Compléter cet article par l'alinéa suivant « XIV. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 31 mars 2020, sur l'utilisation du scanner volumique basse dose dans le cadre du dépistage du cancer du poumon afin d'alimenter la Plateforme des données de santé de données cliniques qui permettront l'innovation dans ce domaine essentie...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le deuxième alinéa de l'article L. 3513‑8 du code de la santé publique est complété par les mots : « et ne peuvent dépasser 20 milligrammes par millilitre ». Exposé sommaire : Les e-cigarettes et le vapotage se développent rapidement en France, qui est devenu le troisième marché du vapotag...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 10 par les mots : « et à l'amélioration de la qualité de vie au travail des personnels soignants. » Exposé sommaire : L'article 7 crée les projets territoriaux de santé afin de décloisonner les soins en ville, en hôpital et dans le médico-social. Cet amendement vise à permettre aux projets territoria...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « après avis de l'ordre régional des médecins ainsi que de l'union régionale des professionnels de santé ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 8. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 9 par les mots : « après avis de l'union régionale des professionnels de san...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de créer un organisme unifié, chargé du pilotage et de la mise en œuvre de la politique nationale de santé ainsi que de l'exécution de la partie concernant l'assuranc...

I. – Supprimer les mots : « , les effectifs » II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « santé » insérer les mots : » « , leurs effectifs, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.