Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander la mise en oeuvre d'un jaune budgétaire sur la politique de prévention en santé. Ce document serait destiné à évaluer l'ensemble des financements dévolus à la p...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport sur l'organisation du pilotage du système de santé et élabore des pistes pour la création d'un organisme unifié de pilotage du système de santé. Exposé sommaire : La gouvernance du système de santé est aujourd'hui morcelée entre plusieurs acteurs. Le morcellement du sy...

Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis Après le sixième alinéa de l'article L. 4124‑6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sanctions prévues aux 4° et 5° sont accompagnées d'une interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôler, de manière directe ou non, pour son propre compte ou pour autrui, toute stru...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , son projet d'études ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte les souhaits, le projet professionnel de l'étudiant, dans son orientation progressive vers la filière la plus adaptée.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit de permettre à la pratique du télésoin d'être également prévue à l'article L. 6316‑2 du code de la santé publique pour les psychologues, car pouvant contribuer utilement à des projets de té...

Le troisième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes sans prescription médicale, à l'exception de la première injection, sauf lors de la vaccination antigrippale. Les modalités et les conditions de réalisation de vaccin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit d'habiliter le Gouvernement à modifier les conditions d'emploi des personnels hospitaliers par le biais d'ordonnances. Le recours à des ordonnances témoigne de la volonté du Gouvernement de sortir du débat parlementaire les enjeux essentiels de la réforme. Le sujet des condit...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « aptitudes », insérer le mot : « , ses vœux ». Exposé sommaire : Cet amendement appelle à l'appréciation les vœux des étudiants dans leur orientation progressive telle que souhaitée par le présent projet de loi. En effet, s'il convient de préserver une certaine exigence et sélectivité afin...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « cohérence avec » les mots : « prenant en compte ». Exposé sommaire : Le nouvel article L. 6111‑3-1 porte sur les missions et les activités de soins des hôpitaux de proximité. Certaines de ces activités seront obligatoires, comme l'activité de médecine, ou l'offre de consultations de spécialités. Dans l...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – La première phrase du premier alinéa de l'article L. 632‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , de pharmacie, d'odontologie, de masso-kinésithérapie et de maïeutique ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du code de l'éducation est contraire à la nécessaire inte...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « réduire » le mot : « supprimer ». Exposé sommaire : Emmanuel Macron avait promis en septembre d'envoyer 400 généralistes dans les déserts médicaux en 2019. En moyenne, un médecin généraliste accompagne 864 patients. Avec la mesure du Président de la République, cela fait potentielle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2011, la Haute Autorité de Santé (HAS) reconnait pour les patients atteints de pathologies chroniques le bénéfice de la prescription d'activités physiques adaptées comme thérapeutique non médi...

À la fin du 1° de l'article L. 1454‑6 du code de la santé publique, les mots : « au I de l'article L. 511‑22 du code de la consommation » sont remplacés par les mots : « aux sections 1 à 3 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de la consommation, et peuvent recevoir des commissions rogatoires dans les conditions prévues à l'article L. ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , notamment s'agissant des territoires insulaires non dotés de centres hospitaliers universitaires ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à rappeler qu'en matière de caractéristiques et de contraintes particulières, il faut notamment tenir compte des territoires exposés au surcoût inhérent...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa consiste à enfoncer des portes ouvertes. Il ne fait qu'affirmer des évidences et n'apportent réellement aucun ajout sur le fond et sur la manière concrète de gérer une situation de crise. Le changement opéré par cet alinéa ne fait en réalité qu'ajouter un changement inutile et déstabilisant p...

À l'alinéa 4, après le mot : « juridiques », insérer les mots : « notamment déontologiques et éthiques ». Exposé sommaire : Les données alarmantes concernant l'usage disproportionné d'opiacés illustrent parfaitement les dangers de la visite médicale en hôpital : Avec plus de 500 décès chaque année, les médicaments opiacés constituent la p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le soutien à l'attractivité de l'exercice médical hospitalier est aujourd'hui une priorité aigue sur des spécialités et des territoires en crise de démographie médicale. La libéralisation générale e...

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, après le mot : « patient » insérer les mots : « , hospitalisé ou non hospitalisé, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont la FEHAP, FHF, FHP et UNICANCER sont à l'origine, propose de préciser que les « télésoins » sont également ouverts aux patients hospitalisés à l'image de ce qu...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « prévention », insérer les mots : « au dépistage ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « proximité », insérer les mots : « , aux soins non programmés ». Exposé sommaire : Le projet territorial de santé, élaboré par les Communautés professionnelles territorial...

Le titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4113-15 ainsi rédigé : «Art. L. 4113-15.-Les professionnels de santé mentionnés aux livres Ier et III de la quatrième partie du présent code et qui reçoivent des patients affichent, de manière visible et lisible, dans leur salle d'atten...