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Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Les conditions et modalités selon lesquelles est délivré un enseignement relatif aux violences faites aux femmes, aux stéréotypes de genre et au respect du corps d'autrui. » Exposé sommaire : Près d'une femme sur dix est victime de violence conjugale. Cela impacte à la fois leur santé men...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est bien sûr nécessaire que les médecins gardent tout au long de leur carrière professionnelle un niveau de compétences et de connaissance élevés. Comme ce sujet est majeur, il est primordial que le Parlement joue pleinement son rôle dans la rédaction des textes traitant cette question. Le recours ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une disposition de simplification supplémentaire à l'article 18. La loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale prévoit que les accréditations données...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « commission médicale de groupement » les mots : « ou plusieurs commissions médicales territoriales ». Exposé sommaire : Les groupements hospitaliers de territoire sont de taille très variable et pour certains d'entre eux, couvrent des périmètres territoriaux immenses. Lorsqu'il s'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures en vue de modifier les règles d'autorisations des activités de soins (chirurgie, maternité, urgences...) et des équipements matériels lourds. L'accès à la santé est l'une des premières préoccupations des Français et impl...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et les projets des services d'urgences et de secours territorialement compétents ». Exposé sommaire : L'article 7 prévoit que les projets des communautés professionnelles territoriales de santé sont soumis à l'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé afin d'assurer leur coordinatio...

Supprimer les alinéas 4 à 11. Exposé sommaire : Cet article 7 crée les projets territoriaux de santé qui doivent permettre d'intégrer les différentes démarches de coopération initiées par les acteurs d'un même territoire. Ces projets s'appuieront sur le diagnostic territorial partagé élaboré par les conseils territoriaux de santé. Aucune lim...

L'article L. 4381‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux étudiants relevant de l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer les orthoptistes libéraux dans l...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Dans la plus grande discrétion, ce projet de loi et le présent article retire à l'Assurance-maladie tout rôle dans la gestion et le contrôle de ses propres données de santé. L'article modifié par cet alinéa prévoyait que « la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés réunit et o...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif aux violences faites aux femmes, aux stéréotypes de genre et au respect du corps d'autrui. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la formation professionnel...

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le III est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° À l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'alimenter le Système national des données de santé en lui rattachant les bases de données de santé en vie réelle déjà dépl...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « le », la fin du premier alinéa de l'article L. 4362‑2 est ainsi rédigée : « diplôme d'État d'opticien-lunetier, délivré après trois années de formation supérieure dispensées par un organisme agréé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supér...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. » Exposé sommaire : Les projets territoriaux de santé doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité clairement établie en lien avec le diagnostic territorial partagé. Il est...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et de réalisation de stages hors établissement hospitalier public ». Exposé sommaire : En multipliant les terrains de stage hors-hôpital, cet amendement permet de remédicaliser les territoires en les ouvrant aux internes. Il s'agit également d'une condition préalable à l'augmentation du nombre de médecin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'idée défendue par la proposition de loi d'Isabelle Valentin Visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'adoption par voie d'ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels. Face à un sujet aussi sensible, le recours à des ordonnances n'est pas approprié. C'est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l'...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au l du 2° de l'article L. 1431‑2, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et les unions régionales de professionnels de santé ». Exposé sommaire : Les URPS doivent être associées, comme les universités et les collectivités territoriales, à l'analyse des besoins et de l...

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : La structuration des soins ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auxiliaires assurent une part essentielle de l'offre de soins proposée aux assurés. Bien plus qu'un complément aux prestations médicales, les infirmiers, kinésithérapeutes ou orthophonistes inter...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La ministre de la santé souhaite la création de 4000 postes d'assistants médicaux d'ici 2020, faire gagner du temps médical pour mieux prendre en charge les patients est l'un des objectifs poursuivis...