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I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « , sixième et huitième » les mots : « et sixième ». II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « dbis) Après la première occurrence du mot : « au », la fin du huitième alinéa est ainsi rédigée : « au premier alinéa peuvent l'exercer de façon temporaire et occasionnelle sur l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement complète mon amendement numéro 1892 De nombreuses normes réglementaires ou formalités administratives aboutissent à des conséquences disproportionnées pour certaines personnes atteint...

Après la seconde occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 10 : « région et par spécialité des étudiants ayant satisfait aux exigences des épreuves mentionnées ci-dessus s'effectue selon des modalités prenant en compte les résultats aux épreuves mentionnées au 1°, le parcours de formation et le projet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe socialiste s'oppose à la démarche du Gouvernement qui consiste à légiférer par ordonnances sur un sujet aussi important et structurant pour les territoires comme l'est le sujet de la carte hospitalière. Nous demandons au Gouvernement de nous présenter la carte hospitalière prévisionnelle des...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'Alinéa 10 de l'article 9 crée une agence de santé à Mayotte. Cette disposition qui résulte de la volonté gouvernementale, inscrite dans le Plan Mayotte de 2018, vise à « renforcer l'autonomie de gestion et de décision à Mayotte en matière de santé ». Alors que le contenu de cette future agence es...

Après le mot : « missions », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les assistants médicaux n'ont aucune existence juridique, il s'agit d'une simple fonction auprès du médecin ou des médecins au sein de son ou de leur cabinet. Il n'y a donc aucune justification à prévoir ici leur exercice au sein d'une structure de soins coordonné...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° bisLes données communiquées par les professionnels de santé et aux industriels quant aux opérations commerciales et publicitaires définies au chapitre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique ; » Exposé sommaire : « Une source d'information par nature biaisée », c'...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecine de plein exercice, ouverte sur l'international et susceptible de faire rayonner la médecine française sur l'arc caribéen. Exposé sommaire : Les Antilles français...

Le deuxième alinéa de l'article L. 1434‑13 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'attribution des crédits de ce fonds vise principalement à constituer des territoires « innovation santé », notamment au regard des liens développés avec les établissements de santé et leurs plateaux techniques, des nouvelles t...

Après le mot : « excédant », la fin du 2° de l'article L. 162‑1‑14‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « 50 % du tarif opposable ; ». Exposé sommaire : Cet amendement des député-e-s du groupe Socialistes et apparentés propose d'encadrer la pratique des dépassements d'honoraires à 50 % du tarif opposable, tout en étudiant l'op...

Supprimer les alinéas 23 à 28. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir une protection adaptée pour l'eau potable. Actuellement, pour protéger la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation humaine détermine autour du point de prélèvement un périmètre de ...

I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 4 : « Elle élit les deux coprésidents afin de veiller à l'équilibre de représentation des différents établissements membres. » II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « le président » les mots : « les co-présidents ». Exposé sommaire : Afin de respecter l'équilibre entre ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « 5° En accord avec les commissions médicales d'établissements et les conseils de surveillance des établissements membres du groupement hospitalier de territoire, la gestion(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement garantit que la délégation à l'établissement support de la g...

Dans les six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport l'opportunité d'une optimisation fiscale encourageant l'installation des médecins dans la France des territoires et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés. Exposé sommaire : La France des territoires, riche ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport accorde une attention particulière à la surmortalité infantile dans les outre-mer et aux moyens d'y remédier. » Exposé sommaire : Les statistiques témoignent d'une surmortalité infantile marquée dans les outre-mer par rapport à la France hexagonale. Ce phénomène dramatique, qui concer...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées ». Exposé sommaire : Il est prévu que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées annuellement par les universités. Pour déterminer ces capac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les bénéfices des politiques de réduction des risques et des dommages concernant les drogues ne sont plus à démontrer. Elles ont, notamment, permis d'endiguer la propagation du VIH chez les usagers-è...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° En cas de risque pour la salubrité publique constaté par un arrêté du maire de la commune. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner aux maires la possibilité de faire de leur commune un lieu potentiel d'accueil pour des adjoints d'un médecin. Dans son article 5, le présent pro...

À l'alinéa 2, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , la qualité des pratiques professionnelles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les objectifs de la certification prévue par le projet de loi et par conséquent le niveau attendu des qualifications des médecins. Si l'objectif de cette certification es...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « À ce titre, ils concourent à l'objectif de réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que l'objectif de réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins guide la mise en place des hôpitaux de proximité.