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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer une disposition par laquelle serait créés des aménagements routiers en lien avec le flux de passagers destinés à fluidifier l'accueil, le stationnement et la circulat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La planification régionale des infrastructures de transport mentionnée à l’article L1213‑1 doit également avoir pour objectif de favoriser les infrastructures décarbonnées, et notamment le transport ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le mot : « rechargeables », la fin dui du 6° du I de l’article L. 5217‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : «i) ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires ou mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploita...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au précédent alinéa, lorsque l’importance des mobilités interrégionales le justifie, deux ou plusieurs régions peuvent, dans le cadre de l’article L. 5611‑1 du code général des collectivités territoriales, exercer ces actions à l’échelle d’un bassin de mobilité interrégional q...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les titulaires d’un titre professionnel de conduire ne peuvent conduire avant la réception du document du permis de conduire sécurisé. Or, le délai d’obtention est souvent important (all...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et au sein même des territoires ruraux ; ». Exposé sommaire : Le rapport annexe prévoit, parmi les choix d’investissement, de désaturer les villes et d’améliorer les offres de déplacement du quotidien entre les territoires ruraux et les pôles urbains. En revanche, il ne prévoit pas d’améliorer les liais...

À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot : « vélos » insérer les mots : « et des autres engins de déplacement personnel ». Exposé sommaire : Le présent alinéa ajoute un aspect fondamental aux plans de mobilité en ce qui concerne la continuité des itinéraires et le stationnement au niveau des pôles d’intermodalité. Cependant, il li...

À l’alinéa 83, après le mot : « topographiques », insérer le mot : « , démographiques ». Exposé sommaire : L’État en tant que maître d’ouvrage concernant les infrastructures de transport se doit de prendre en considération tous les aspects du territoire. Chacun d’entre eux, ont leurs propres caractéristiques d’ordre géographique avec une s...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et améliorer la qualité des réseaux de télécommunication ; ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037 soit aussi pris en compte l’amélioration de la qualité des r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient que les opérateurs peuvent créer toutes lignes de transport touristiques à conditions de respecter certaines prescriptions élaborées par l’autorité organisatrice de la mobilité ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A ce jour, il n’est pas possible pour les titulaires d’un titre professionnel de conduire avant la réception du document du permis de conduire sécurisé. Les délais d’obtention de ce titre peuvent, se...

À l’alinéa 36, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des élus de la Montagne vise à compléter les dispositions du rapport annexé afin de souligner les spécificités des territoires de Mo...

À l’alinéa 35, supprimer les mots : « en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, ». Exposé sommaire : Si l’inexistence d’une offre privée de transport de marchandises et de logistique urbaine est évidente à constater, l’insuffisance ou l’inadaptation d’une telle offre est difficile à évaluer. D’autre part, les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article L. 2333-64, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans une région compétente pour l’organisation des transports régionaux de voyageurs. » ; 2° À l’article L. 2333-66, les mots : «...

Rédiger ainsi les deuxième à sixième colonnes du tableau de l’alinéa 7 : 20192020202120222023 Exposé sommaire : Le niveau d’investissements dans les infrastructures de transport doit augmenter de façon très conséquente d’une part pour remettre à niveau l’ensemble des réseaux, et pour développer de façon très conséquente les réseaux ferrés et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :