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Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° Après le mot : « désenclavement », insérer les mots : « , notamment en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier » ; 2° Substituer aux mots : « notamment des massifs de montagne et des » les mots : « en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendem...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les mesures nationales ainsi que les différentes expérimentations régionales en matière de soutien au déploiement de véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et polluants réglementés, notamment ceux fonctionnant a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La région est en charge de la définition des bassins de mobilité. Pour conserver de la flexibilité, il est essentiel de s’adapter aux réalités locales en matière d’organisation des mobilités. Dans ce...

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « Le contournement sud de la ville d’Auxerre sera réalisé dans les trois années suivant l’entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement d'appel. Il est nécessaire que le gouvernement s'engage enfin pour concrétiser la réalisation du contournement sud de la ville d'Auxerre.

À l’alinéa 29, après la troisième occurrence du mot : « règlement », insérer le mot : « délégué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° Le second alinéa de l’article L. 228‑2 est complété par les mots : « , sans que cela puisse remettre en cause l’obligation définie au précédent alinéa. » ; Exposé sommaire : L’existence de l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, depuis 1996, a permis la création d’un grand nombre d’iti...

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « Dans les départements métropolitains éloignés de la capitale qui cumulent des handicaps d’enclavement, en particulier ceux dont les chefs-lieux sont éloignés de plus de 45 minutes d’une autoroute, qui ne comptent pas ou peu de routes à deux fois deux voies et se trouvent de ce fait lourdement pén...

L’article L4311‑1-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute fermeture de voies navigables envisagée par Voie Navigable de France doit préalablement faire l’objet d’un rapport au Parlement suivi d’un vote. » Exposé sommaire : Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures a proposé au Gouvernement, da...

À l’alinéa 19, substituer au mot : « portant », les mots : « quelque soit sa nature portant même indirectement ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour vocation de rendre plus systématique le pré-équipement des emplacements de stationnement et surtout de ne pas permettre d’éluder cette obligation sur la seule base de la nature des...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et les mots » les mots : « et la seconde occurrence des mots ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les autorités organisatrices, les entreprises ferroviaires, et les services numériques multimodaux puissent saisir l’ARAFER pour veiller à la bonne mise en œuvre des...

À l’alinéa 4, après le mot : « routières », insérer les mots : « , avec le consentement du conducteur, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les données rendues accessibles pour la connaissance de l'infrastructure routière le sont avec le consentement du conducteur.

À la dernière phrase de l’alinéa 26, après le mot : « accumulé », insérer les mots : « , plus particulièrement dans les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles, ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les ruraux n’ont souvent pas d’autres alternatives comme moyen de locomotion, que leur voiture. Souvent, chaque foyer dispos...

A la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « déclenchée dès la première requête et calculée en prenant en compte le coût marginal associé », les mots : « lorsque la transmission des données à cet utilisateur sollicite significativement le service de fourniture des données, selon des critères définis par décret en Conseil d'État pris aprè...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 2242‑17 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° La mobilité entre le domicile et le lieu de travail ainsi que durant les déplacements professionnels, notamment les modalités de développement des déplacements faisant appel à la mobilité active, dans des conditions au ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et sensibiliser aux enjeux de la qualité de l’air ». Exposé sommaire : Les régions, déjà détentrices de la compétence « transport » et chefs de file en la matière dans leurs limites administratives, sont appelées à jouer un rôle de pivot dans la coordination de l’action commune des différentes autorités...

À l’alinéa 2, après le mot : « avitaillement », insérer les mots : « en hydrogène, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’hydrogène dans le cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules écologiques.

À l’alinéa 31, substituer au mot : « associe » le mot : « inclue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « climatique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 37 : « , contre la pollution de l’air et contre l’étalement urbain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux compétences des AOM les actions de lutte contre l’étalement urbain. La politique menée en matière de mobilité est étroitement liée à l’étalement urbain. P...

Après l’article L. 2213–1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑1‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 2213‑1‑1 A. – Le maire peut saisir le représentant de l’État dans le département de demandes motivées de modification de la vitesse maximale autorisée sur certaines voies ou portions de voies relevant du dom...