Recherche d'amendements

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : «Art. L. 3117‑1. – Les conducteurs de transport en commun affectés à l’exécution des services de transport public collectif de personnes dont la liste est définie par arrêté disposent d’un système d’information...(le reste sans changement). » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’o...

Compléter la première phrase de l’alinéa 52 par les mots : « ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « abis) À la même phrase du premier alinéa, après le mot : « voirie, » sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ». Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020. L...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut prendre », les mots : « prend ». II. – Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « XII. –...

A l’alinéa 3, après le mot : « acquièrent », insérer les mots : « ou utilisent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter au périmètre des véhicules devant être en partie renouvelés par des véhicules à faibles ou très faibles émissions de CO2, les véhicules utilisés par les exploitants de taxis et de voitures de transport avec chau...

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « L’accent sera tout particulièrement mis sur l’aménagement et la sécurisation des routes nationales qui traversent les départements ruraux ou de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’il faudra mettre la priorité sur l’aménagement et la sécurisation des routes nationales...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « transfrontaliers » les mots : « des territoires frontaliers en termes de mobilité maritime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance des liaisons régionales maritimes des territoires ultramarins.

A la fin de l’alinéa 3 rajouter la phrase suivante : « Cette étude comporte également l’analyse du renforcement progressif des restrictions afin de privilégier la circulation des véhicules fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 et grâce aux technologies électriques à batterie ou à pile à combustible ainsi que les te...

Le chapitre 7 du titre 1er du livre 3 du code de la route est complété par un article L. 317‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 317‑10. – Les autocars comportent un balisage lumineux des cheminements d’évacuation du véhicule en plus de l’éclairage intérieur existant. Ce balisage indique le couloir central et les marches d’escalier menant directement a...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’ARAFER veille à l’interopérabilité des services locaux d’information et de billettique multimodale mis en place par les autorités organisatrices désignées aux articles L. 1231‑3 et L. 1241‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’intéropérabilité des services numériques multimod...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Avant 2020, les institutions de la République, les ministères et la Présidence de la République acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, dans la proportion minimale de 50 % de ce renouvellement, des véhicules définis au 1° de l’article L. 224‑7. Avant 2022, cette proportion minimale est de...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 46, substituer au mot : « Elle » les mots : « La région ». II. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 47. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et voies vertes ». II. – Substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : «Art. L. 1212‑3‑4. – Les itinéraires inter-régionaux des véloroutes d’intérêt régional prévus à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales et ceux inscrits au schéma européen des vél...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 2242‑17 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° La mobilité entre le domicile et le lieu de travail ainsi que durant les déplacements professionnels, notamment les modalités de développement des déplacements faisant appel à la mobilité active, dans des conditions au ...

Au début de la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « La prise » les mots : « L’exercice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « véhicules de transport public particulier de personnes » les mots : « taxis ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la proposition, à l’article 15, de ne pas ouvrir les voies réservées à l’ensemble du transport public particulier de personnes afin d’éviter la congestion.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « 2° Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « Les autorités mentionnées à l’article L. 1231‑1, seules ou conjointement avec d’autres collectivités territoriales ou groupements de collectivités intéressés, établissent un schéma de développement des aires de covoiturage destinées à fac...

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « prévoient des emplacements destinés au transport des vélos non démontés » les mots : « comportent un nombre d’emplacements destinés au transport des vélos non démontés correspondant à 2 % minimum du nombre total de places assises, le nombre d’emplacements pour un train ne pouvant être inférieur à 6. » ...

Le titre II du livre III du code de la route est complété par un chapitre 8 ainsi rédigé : « Chapitre 8 « Messages promotionnels «Art. L. 328‑1. – Toute publicité en faveur de la mobilité routière réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant le recours à des mo...