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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Tant les employés du secteur privé que ceux du secteur public bénéficient des dispositions des deux premiers alinéas du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de modifier profondément les modalités de transport des travailleurs en les incitant véritablement à ...

A l’alinéa 11 : 1° Compléter la première phrase par les mots : « et des ateliers de charge » 2° A la fin de la seconde phrase, remplacer les mots : « du niveau de couverture par les infrastructures de recharges existantes » par les mots : « de la présence d’infrastructures de recharge sur le territoire » Exposé sommaire : Cet amendement...

À la première phrase de l’alinéa 36, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions relativ...

À la fin de l'article L. 151‑31 du code de l’urbanisme, les mots : « , dans des conditions définies par décret » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre opérationnelle une mesure non-appliquée de la loi de 2015 relative à la transition énergétique permettant de réduire de 15 % les obligations réglementaires de construct...

I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 7°bisA Au premier alinéa de l’article L. 1214‑7, après le mot : « mobilité », sont insérés les mots : « , avec les objectifs du ou des plan climat-air-énergie territoriaux mentionnés par l’article L. 229‑26 du code de l’environnement et couvrant tout ou partie du ressort territorial de l’aut...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour des raisons d’efficacité, il peut être intéressant de confier à un maître d’ouvrage unique la réalisation d’un itinéraire ressortant de plusieurs collectivités, à l’instar de ce qui est fait pou...

Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après le V, il est inséré un VI ainsi rédigé : « VI. – Afin d’ajuster les dispositifs des zones à faible émissions et d’en mesurer les impacts sur la qualité de l’air, un décret précise les modalités de renforcement des mesures des niveaux de pollution atmosphérique. » Exposé somma...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : «Art. L. 3117‑1. – Les conducteurs de transport en commun affectés à l’exécution des services de transport public collectif de personnes dont la liste est définie par arrêté disposent d’un système d’information...(le reste sans changement). » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’o...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du foncier ferroviaire sur le territoire national et les mesures à mettre en œuvre en vue d’assurer sa valorisation. Exposé sommaire : Le foncier ferroviaire présente de nombreuses potentialités p...

Modifier ainsi l’alinéa 35 : 1° Substituer aux mots : « 110 M€/an 2019 » les mots : « 200 M€/an entre 2019 » et aux mots : « 130 M€/an » les mots : « 220 M€/an ». 2° En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « 190 M€/an » les mots : « 275 M€/an ». Exposé sommaire : Le rapport annexé au projet de LOM rappelle q...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et garantissant la sécurité des piétons ». Exposé sommaire : L’article 18 du PJL encadre l’utilisation des services de partage de véhicules mis à disposition sur la voie publique et en libre-service comme les trottinettes électriques. Il prévoit notamment que l’opérateur mette en œuvre des mesures visant...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une aire de stationnement sécurisée pour vélos est aménagée devant et à l’intérieur de chaque établissement scolaire selon les modalités définies par la section 1 du chapitre II du livre II de la première partie du code des transports telle que résultant de la présente loi. » Exposé sommaire : L...

À l’alinéa 2, substituer aux deux premières occurrences des mots : « à faibles et très faibles émissions » les mots : « fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies suivantes, électrique à batterie ou à pile à combustible, hybride et hybride rechargeable ». Exposé sommaire : Un programme déno...

Après le mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le cadre du covoiturage tel que défini à l’article L. 3132‑1 du code des transports. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter quelques corrections à l’article 15 bis A de la LOM, adopté par le Séna...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « code de la route » les mots : « présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les employeurs qui peuvent justifier pour leurs employés de l’usage de covoiturages, ou de vélos, ou tout autre équipement de mobilité douce ou électrique pour l’aire géographique des autorités organisatrices de la mobilité dont leurs employés dépendent, sont exonérés du montant de versement ...

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 13 les trois phrases suivantes : « Ce décret précise les modalités et les différents acteurs responsables de la conception du fichier national unique des cycles, de sa gestion, de sa maintenance, des modalités de financement de ces différentes étapes et de l’accès aux données qu’il contient. Le décre...

L’article L. 2241‑10 du code des transports est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Les auteurs d’infraction aux dispositions du présent titre ou aux règlements relatifs à la police ou à la sûreté du transport et à la sécurité de l’exploitation des systèmes de transport ferroviaire ou guidé doivent êt...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer par cet amendement l’intérêt de la mise en œuvre de la gratuité totale ou partielle pour la reconnaissance d’un droit au transport et à la mobilité p...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, établi par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, sur l’impact du développement du transport par autocar sur l’environnement, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport est rendu pub...