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A l’alinéa 3, après le mot : « moyennes, », insérer les mots : « des zones frontalières, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des zones frontalières.

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou en hydrogène » les mots : « , en hydrogène ou en superéthanol E85 ». II. – À la même phrase, après la deuxième occurrence du mot : « émissions », substituer au mot : « ou » le signe : « , ». III. – À la même phrase, après la troisième occurrence du mot : « émissions ...

Rédiger ainsi l’article 25bis A : « Les contrats opérationnels de mobilité mentionnés à l’article L. 1215‑1 du code des transports comprennent un cadre d’action relatif au déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié, en gaz naturel comprimé ou en hy...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles prévues aux articles L. 3261‑2 et L. 3261‑3. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux servi...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut prendre », les mots : « prend ». II. – Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « XII. –...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...

Après la première phrase de l’alinéa 16, insérer la phrase suivante : « Il peut être majoré de 0,15 % lorsque l’autorité organisatrice de la mobilité organise et participe au financement de services de mobilités partagées. » Exposé sommaire : Dans le cadre du passage du « versement transport » au « versement mobilité », destiné à financer l’...

À l’alinéa 3, après la référence : « 2010‑597 », insérer les mots : « du 3 juin 2010 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 28 à 31. Exposé sommaire : L’obligation d’équipement en porte-vélos des autocars pose des problèmes de sécurité, d’exploitation et de liberté d’administration. En termes de sécurité, l’ajout d’un équipement à l’arrière du véhicule peut, d’une part, entraver l’issue de secours de la lunette arrière. D’autre part, un port...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ». Exposé sommaire : Si la lutte contre l’étalement urbain constitue un objectif majeur qui ne saurait être mis en cause, il n’en demeure pas moins que sa traduction concrète ne peut être uniforme sur tout l...

Le premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité organisatrice de transport privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à favoriser les tarifs sociaux ou solidaires plutôt que d...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et ultramarins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires ultramarins dont les difficultés d’accessibilité sont différentes de celles des zones rurales.

Après l’alinéa 13, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le département peut, à sa demande, être associé aux missions exercées sur son territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’associer le département aux missions exercées sur son territoire en matière d’information sur les déplacements multimodaux. La région est compétente pour...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « L’AFITF investira 1,5 milliard d’euros sur dix ans pour une nouvelle génération de trains Intercités de nuit afin de constituer un réseau de nuit pour des liaisons transversales, radiales et intraeuropéennes. » Exposé sommaire : Les dernières commandes d’Intercités de nuit datent de 40 ans. Ave...

A l’alinéa 38, substituer aux références : « 2,3 et 4 » les références : « 2 à 4 ». Exposé sommaire : Un amendement adopté en commission du Sénat substitue une mission de « contrôle » à la mission « d’évaluation » du respect des exigences du règlement européen confiée à l’Arafer. Cette modification introduit une discordance de rédaction en...

Après le premier alinéa de l’article L. 2241 – 10 du code des transports, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La violation des dispositions du présent article est punie d’une amende prévue par le décret n° 2016 – 541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres tran...

Le chapitre 8 du titre Ier du livre III du code de la route est complété par un article L. 318‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 318‑5. – I. – À compter du 1er janvier 2032, la vente de véhicules de moins de 3,5 tonnes autres que les véhicules à faibles émissions ou fonctionnant exclusivement au biogaz est interdite. « II. – À compter du 1er janvier ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles prévues aux articles L. 3261‑2 et L. 3261‑3. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux servi...

I. - À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « et les régions » les mots : « , la métropole de Lyon, les régions et, sur le territoire de la région d’Île-de-France, l’autorité désignée à l’article L. 1241‑1 du présent code » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Les conditions prévues dans le cahier des charges relatif à l’installation d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques ou véhicules hybrides rechargeables dans les parcs de stationnement couverts recevant du public ou intégrés à un immeuble de grande hauteur font l’objet, dans un délai de douze mois après la promulgation de la pr...