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À l’alinéa 18, substituer à la seconde occurrence du mot : « autopartage » le mot : « auto-partage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Les métropoles et les régions sont en charge de l’animation des démarches de fourniture de données telles que mentionnées au présent article. Il apparaît toutefois redondant de préciser les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique, ces derniers fai...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 1231‑17. - I. – L’autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l’article L. 1231‑1 et, s’agissant de la région Île-de-France, l’autorité organisatrice compétente prévue par l’article L. 1241‑1, peuvent, après avis des communes concernées et des autorités compétentes en matière de police de circula...

À l’alinéa 6, après le mot : « réalisés », insérer les mots : « , ceux qui sont prévus ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le rapport doive également montrer chaque année l’état d’achèvement des objectifs, en ne présentant pas seulement ce qui a été fait, mais ce qui reste à faire, et qui est déjà prévu à date du rapport.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Un amendement adopté en commission du Sénat substitue une mission de « contrôle » à la mission « d’évaluation » du respect des exigences du règlement européen confiée à l’Arafer. Cette modification introduit une discordance de rédaction entre les deux textes. L’amendement propose de tirer les conséq...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « notamment des massifs de montagne et des » les mots : « en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement pour les territoires insulaires qui en sont particuli...

Le chapitre IV du titre unique du livre III de la troisième partie du code des transports est complété par un article L. 3314-4 ainsi rédigé : «Art. L. 3314-4. – Un arrêté définit les conditions dans lesquelles les bénéficiaires d’une formation professionnelle initiale peuvent, à l'issue de cette formation, être autorisés à conduire sur la bas...

I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la route est complété par un article L. 411‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 411‑8. – Les autorités publiques compétentes en matière de pouvoir de police de la circulation établissent sous forme numérique et publient en ligne les arrêtés pris au titre de l’article L. 2213‑4-1 du code général de...

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : «Art. L. 1231‑5. - Les autorités organisatrices mentionnées aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3 créent un comité des partenaires rassemblant notamment les élus et collectivités territoriales concernées sur le territoire, les représentants des employeurs et des associations d’usagers ou d’habitants, les acteurs de l...

Après le mot : « frais », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « qu’il verse au conducteur dans le cadre du partage des frais mentionné à l’article L. 3132‑1. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour des raisons d’efficacité, il peut être intéressant de confier à un maître d’ouvrage unique la réalisation d’un itinéraire ressortant de plusieurs collectivités à l’instar de ce qui est fait pour...

Le premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité organisatrice de transport privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à favoriser les tarifs sociaux ou solidaires plutôt que d...

Après le mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3 : « fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 et grâce aux technologies électriques à batterie ou à pile à combustible ainsi que les technologies hybrides essences et hybrides essences rechargeables à partir de 2025. L’objectif est...

Après le mot : « covoiturage », supprimer la fin de l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les véhicules à faibles émissions des facilités accordées aux véhicules bénéficiant du statut d’autopartage ou de covoiturage. En effet, ce type de service vise un usage partagé des véhicules individuels pour favoriser une mobili...

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les modalités de l’augmentation du financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France par l’instauration, avant le 1er janvier 2021, d’une contribution sur le kérosène utilisé pour le tran...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de faire évoluer la réglementation sur la sécurité et la qualité de la construction des infrastructures de transports. Exposé sommaire : L’article 1er A établit la programmation des investissements de l’État dans...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si l’inexistence d’une offre privée de transport de marchandises et de logistique urbaine est évidente à constater, l’insuffisance ou l’inadaptation d’une telle offre est difficile à évaluer. D’autr...

À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ». Exposé sommaire : La pratique du vélo, élément important de la mobilité, est bénéfique sur le plan de la santé et est un moyen de lutte efficace contre la sédentarité.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes mentionnées à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2017/1926 mentionné au premier alinéa du présent article opérant le plus souvent des services de mobilité concurrents ou connexes ainsi que les métropoles et les régions garantissent la confidentialité et la sécurité des données fo...

Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° Après le mot : « désenclavement », insérer les mots : « , notamment en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier » ; 2° Substituer aux mots : « notamment des massifs de montagne et des » les mots : « en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendem...