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À l’alinéa 11, après, le mot : « assisté », insérer les mots : « ainsi que les engins de déplacement électriques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagner l’essor des trottinettes électriques auquel on assiste sur le territoire national, en particulier sur les voiries urbaines, et à contrôler leur prolifération et leurs dégrad...

À l’alinéa 14, après le mot : « solidaire », insérer les mots : « et de covoiturage ». Exposé sommaire : La mention expresse de co-voiturage permettra ainsi la mise en place obligatoire, par les autorités en charge du transport, de ce mode de transport notamment dans les communes rurales. Permettant ainsi de désenclaver les communes rurale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La promotion de la multimodalité des déplacements de demain doit être favorisée par la loi. Parmi les combinaisons privilégiées, celles faisant intervenir le vélo tiennent une place majoritaire. Ce...

Modifier ainsi l’alinéa 4 : 1° Supprimer la dernière occurrence du mot : « et » ; 2° Compléter cet alinéa par les mots : « et entre les territoires ruraux. » Exposé sommaire : Ce projet de loi fait évoluer l’organisation territoriale des mobilités en améliorant la coordination des acteurs et des territoires afin de renforcer les offres de d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir la portée de l’obligation posée à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, qui ne trouve d’application que lorsqu’une voie est créée ou rénovée. L’échéance ...

Après le 2° du II de l’article L. 3120‑2 du code des transports, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis Prendre en charge un client dans les aérogares, sauf s’il justifie d’une réservation préalable d'au moins une heure ; ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il est proposé de réserver la prise en charge des clients des...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les travaux d’entretien, de sécurisation et de modernisation du réseau routier national comportent également d’importants ouvrages de prévention des risques naturels, particulièrement nécessaires en montagne.

Le titre II du livre III du code de la route est complété par un chapitre 8 ainsi rédigé : « Chapitre 8 « Messages promotionnels «Art. L. 328‑1. – Toute publicité en faveur de la mobilité routière réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant le recours à des mo...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ». Exposé sommaire : Si la lutte contre l’étalement urbain constitue un objectif majeur qui ne saurait être mis en cause, il n’en demeure pas moins que sa traduction concrète ne peut être uniforme sur tout l...

À l’alinéa 29, substituer à la troisième occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir aux définitions telles que prévues par le règlement délégué (UE) 2017/1926 du 31 mai 2017 et donc à la liste complète des différents acteurs visés. En effet, le règlement donne la définition suivante de « l’autorité chargée des transports » : «...

Après l’alinéa 36, insérer un paragraphe ainsi rédigé : «Art. L. 111‑3‑8. – À compter du 1er janvier 2022, les stations-services situées sur les autoroutes mettent à disposition au minimum deux installations de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. » Exposé sommaire : L’article 23 du projet de Loi d’Orientation des Mobili...

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Conformément à ses engagements relatifs au désenclavement des territoires, l’État considère comme prioritaire la réalisation de la mise aux normes autoroutières de l’itinéraire 147 entre Limoges et Poitiers, dans son ensemble. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi d’orientation vise à re...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter le surplus des recettes de la « taxe Chirac » au financement d’alternatives de mobilité durable, afin d’augmenter le financement des programmes de l’Agence de financeme...

À l’alinéa 4, après le mot : « service », insérer les mots : « non urbain ». Exposé sommaire : Il s’agit d’exclure de cette obligation les véhicules des services urbains qui ne franchissent pas, voire très peu, de passages à niveau au quotidien dans leurs trajets réguliers. L’équipement des 26 000 autobus, affectés à des services urbains, ...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. – Le titre V du code de la voirie routière est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV : Véloroutes «Art. L. 154‑1. – Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes. Elles s’appuient sur des voies appartenant au domain...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « bus » les mots : « véhicules de transport en commun ». Exposé sommaire : Il s’agit ici d’un amendement rédactionnel. Le mot bus renvoie à une réalité particulière qui exclue les autobus et les autocars.

Après le mot : « frais » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « pris en considération dans le cadre du partage des frais mentionné au même article L. 3132‑1. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la création de deux dispositifs complémentaires, inspirés des règles applicables en matière de publicité des produits alimentaires reconnus comme mauvais pour la santé (...

Après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « , trois sénateurs et, avec voix consultative, des représentants de groupements professionnels intéressés désignés par décret ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures sera l’instance de gouvernance décisive pour assurer le suivi de la programmation d...