Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 107 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment des territoires de montagne ».
Exposé sommaire :
L’article 3 détermine l’organisation et le fonctionnement de l’ANCT (conseil d’administration, directeur général et président).
Cet amendement prévoit, de façon explicite, que les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques sont représentés au conseil d’administration.
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