Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 33 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2019 par : M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Ciotti, M. Thiériot, M. Straumann, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, M. Masson, M. Reiss, Mme Bassire, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Le Grip, M. Breton, M. Viala, M. Rolland.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« le 31 décembre 2019 »
les mots :
« l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret ».
Exposé sommaire :
Cette rédaction permet d’être en adéquation avec l’article 6.
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