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Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « après avis du conseil d’administration. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le conseil d’administration soit associé à la nomination du président du CNM, en pouvant donner son avis sur la ou les propositions faites par le pouvoir réglementaire - en l’occurrence, l...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe mentionnée au premier alinéa du présent I perçue au titre des spectacles de variété est consacrée au soutien de la création, de la production et de la diffusion de spectacles. » Exposé sommaire : Le texte prévoit l’abrogation de l’article 30 de la loi n° 2002‑...

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. » Exposé sommaire : La réécriture de l’article 5 par la commission a permis de lever les doutes qui pesaient su...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre et le financement du Centre national de la musique. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre. Exposé sommaire : Les besoins minimums en financement du centre national de la musique ...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en accompagnant le secteur dans ses transformations ». Exposé sommaire : L’innovation n’est pas que technologique. Elle repose autant sur des usages qui les valident. Elle doit donc tout autant être observée pour mieux anticiper et participer aux évolutions de l’écosystème de demain. Le CNM doit accompa...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration dresse un rapport annuel sur la gestion financière du Centre national de la musique et présente une évaluation des missions qui lui sont confiées en application de l’article 1er de la présente loi. Ce rapport est transmis chaque année au Parlement. » Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 2, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, à l’alinéa 2 de l’article 1er, la définition du champ d’intervention du Centre national de la musique, lequel n’est plus précisé dans la rédact...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales ; ». Exposé sommaire : Le sexisme est présent dans le monde de la musique comme dans tous les secteurs de notre société. Dans de nombreuses professions de la musique, les femmes se heurtent à un plafond de verre. Po...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le Centre national de la musique, dans sa mise en œuvre comme dans ses missions, est régi par les objectifs énoncés à l’article 3 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. » Exposé sommaire : L’article 3 de la loi relative à la ...

À l’alinéa 2, après le mot : « privées », insérer les mots : « et des organisations syndicales représentatives dans le secteur musical ». Exposé sommaire : Les organisations syndicales représentatives des intérêts et des droits portés par les acteurs de la musique ne peuvent être mises à l’écart des consultations et des décisions qui les c...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de l’écosystème ». Exposé sommaire : L’expression « écosystème musical » n’est pas adaptée à cette phrase. Il faut lui préférer un mot plus clair et plus simple.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Veiller à ce que les compositeurs français soient représentés à l'occasion d'un concours musical français ; ». Exposé sommaire : Le 16 septembre 2018, à Nice, était organisé un concours international de direction d’orchestre autour d’une quarantaine d’œuvres musicales. Aucun compositeur fr...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « Assurer une veille technologique et ». Exposé sommaire : Les termes « veille technologique » ne sont pas clairs. Il convient de les supprimer.

Compléter l’alinéa 11 par le mot : « français ». Exposé sommaire : Le 16 septembre 2018, à Nice, était organisé un concours international de direction d’orchestre autour d’une quarantaine d’œuvres musicales. Aucun compositeur français n’y était représenté, alors même que ce concours était organisé sur le territoire français au sein de l’Opér...

Après le mot : « délivrer, », insérer les mots : « après avis du conseil d’administration, ». Exposé sommaire : L’article 2 prévoit que le Centre national de la musique soit administré par un conseil d’administration, mais dans son article 3 la proposition de loi ne s’attarde que sur un rôle précis attribué à son président, à savoir la dél...

À l’alinéa 4, après le mot : « soutenir », insérer les mots : « la pratique, ». Exposé sommaire : La musique est la première pratique culturelle des Français. S’il convient de soutenir sa création, sa production, son édition, sa promotion, sa distribution et sa diffusion, il convient avant tout de soutenir sa pratique.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport définissant le cadre budgétaire dont bénéficie le Centre national de la musique pour la période 2020- 2030. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement d’établir un horizon budgétaire clair du Centre national de l...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de personnalités qualifiées désignées ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « après avis du conseil d’administration. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer la désignation du futur président du Centre national de la musique au conseil d’administration. En effet, le texte laisse au ministre chargé de la culture l...

À l’alinéa 6, après le mot : « artistes », insérer les mots : « et des auteurs compositeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la mission de développement international du secteur confiée au Centre national de la musique aux auteurs compositeurs. Aujourd’hui, les auteurs compositeurs qui...