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À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la mission du Centre national de la musique relative au développement interna...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier concernant l’opportunité de créer un fonds de soutien pour la création musicale. Exposé sommaire : ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Mener une réflexion spécifique sur l’évolution de la place de la musique classique, au travers notamment de sa diffusion et de l’évolution de son public. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la musique classique soit prise en compte spécifiquem...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « en y incluant notamment un observatoire des subventions versées ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Centre national de la musique puisse produire et diffuser un document relatif aux subventions versées par l’État et les collectivités locales au bénéfic...

À l’alinéa 5, après le mot : « partenariats, », insérer les mots : « notamment pour l’enseignement de la pratique musicale, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer aux missions du Centre national de la musique un volet dédié à l’enseignement de la pratique musicale. La pratique musicale cons...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À la colonne B de la trente-neuvième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, les mots : « Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) » sont remplacés par les mots : « Centre national de la mu...

I. – L’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1° Après la trente-huitième ligne du tableau du second alinéa du I, est insérée une ligne ainsi rédigée : «Article 1609 sexdecies B du code général des impôtsCentre national du cinéma et de l’image animée7 000 » ; 2° La première phrase du ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plus...

Après le mot : « président », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « ou une présidente nommé par décret sur proposition conjointe des commissions chargées de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : La nomination du ou de la présid...

Après l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe mentionnée au premier alinéa du présent I perçue au titre des spectacles de variété est affectée au soutien à la production et à la diffusion de spectacles. » Exposé sommaire : Le texte prévoit l’abrogation de l’article 30 de la loi n° 2002‑5 du 4 janvier 2002...

Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement à long terme du nouveau Centre national de la musique. Il tire les bilans de l’année écoulée et s’assure du maintien du financement public dédié à la musique. Exposé sommaire : Le financemen...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique de la même façon aux productions de phonog...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour que les missions du Centre national de la musique soient pleinement en cohérence avec les enjeux du secteur, il est indispensable que le Bureau export de la musique soit intégré au futur établis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement consent à la levée du gage.

Après l’alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° Participer au développement de l’éducation artistique et culturelle dans son champ de compétence ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le périmètre des missions du Centre national de la musique. L’article 1er prévoit notamment que l’établissement soutient l’ensembl...

Les organismes de gestion collective peuvent verser une partie des sommes mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 324‑17 du code de la propriété intellectuelle au Centre national de la musique. L’établissement utilise alors ces sommes pour des actions culturelles et éducatives au bénéfice des titulaires de droits, en conformité avec les object...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « musicale », insérer les mots : « , Bureau export de la musique française ». Exposé sommaire : Créé en 1993 à l’initiative des producteurs phonographiques, des pouvoirs publics et des sociétés de gestion collective de la filière musicale, le Bureau export de la musique française (Burex) e...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « musicale », insérer les mots : « , Club action des labels et des disquaires indépendants français ». Exposé sommaire : Le Club action des labels et des disquaires indépendants français (CALIF), association régie par la loi de 1901, soutient les disquaires indépendants et les magasins de ...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des variétés ». Exposé sommaire : Le texte prévoit le transfert des missions du Centre National de la chanson des variétés et du jazz (CNV) au Centre national de la musique. L’évolution de la diffusion des spectacles de musiques actuelles et de variétés en France témoigne d’une offre croissante (+4 %...

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. » Exposé sommaire : L’article 5 tel qu’il a été réécrit en commission n’écarte pas le grief porté au droit de p...