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Compléter l’alinéa 9 par les mots : « du secteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « par convention ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « musique » insérer les mots : « , par convention, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « hors de » les mots : « n’entrant pas dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot : « paritaire ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les modalités de désignation des membres du conseil d’administration assurent l’égale représentation des femmes et des hommes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’adjectif « paritai...

À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « veille à associer » le mot : « associe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le fait que le Centre national de la musique doit associer les collectivités territoriales à l’exercice de ses missions.

À la seconde phrase du 1° du F de l’article 278‑0bis du code général des impôts, les mots : « chanson, des variétés et du jazz » sont remplacés par le mot : « musique ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le CNV étant supprimé, il convient de substituer, dans l’article 278 -0bis relative au taux réduit de TVA, la référence au CNM à...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment sur les cursus de formation ». Exposé sommaire : L’organisation actuelle des études supérieures de musique, et des diplômes qui les sanctionnent, est un frein au développement professionnel des musiciens et professeurs de musique français à l’international. Seuls deux conservatoires nationau...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de rattachement de l’association le Bureau export de la musique française, au Centre national de la musique. Il évalue notamment les modalités de transfert des contrats et conventions en cours, ainsi que ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Développer des mécanismes de soutien aux musiciennes et musiciens. » Exposé sommaire : La création du Conseil national de la musique doit s’accompagner d’une réflexion globale sur le secteur musical, son développement, et les possibilités offertes aux musiciennes et musiciens de pouvoir vivr...

À l’alinéa 2, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le champ de compétence du CNM, supprimé en commission, tout en y incluant les spectacles de variétés.

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. » Exposé sommaire : La réécriture de l’article 5 par la commission a permis de lever les doutes qui pesaient su...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier concernant l’opportunité de créer un fonds de soutien pour la création musicale. Exposé sommaire : ...

À l'alinéa 10, après le mot : « technologique », insérer les mots : « , une observation des nouveaux usages ». Exposé sommaire : L’innovation n’est pas que technologique. Elle repose autant sur des usages qui les valident. Elles doivent donc tout autant être observés pour mieux anticiper et participer aux évolutions de l’écosystème de dema...

Compléter l’alinéa9 par les mots : « et contribuerà son développement ». Exposé sommaire : Le CNM doit favoriser le développement de la formation professionnelle. Par son ingénierie, sa connaissance du secteur et de son environnement, il sera en mesure d’anticiper et qualifier les besoins pour définir des réponses adaptées, fédérer et souten...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’organisation actuelle des études supérieures de musique, et des diplômes qui les sanctionnent, est un frein au développement professionnel des musiciens et professeurs de musique français à l’inter...

À l’alinéa 4, après le mot : « soutenir », insérer les mots : « la pratique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la pratique de la musique qui n’est pas expressément mentionnée dans le texte.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration préconise l’association du conseil d’administration à la nomination du président du Centre national de la musique par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au Mini...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Il exerce dans le domaine de la musique vivante et enregistrée et des variétés, les missions suivantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans les missions du CNM le périmètre d’action actuel du CNV, à savoir l’ensemble des spectacles de variété qui regroupe également les spectacles d’humour, les ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique tant aux productions de phonogrammes et de...