Recherche d'amendements

I. – À la première phrase, substituer au mot : « œuvre » le mot : « place ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à porter de trois à six mois le délai de remise de ce rapport.

Compléter l’alinéa9 par les mots : « et contribuerà son développement ». Exposé sommaire : Le CNM doit favoriser le développement de la formation professionnelle. Par son ingénierie, sa connaissance du secteur et de son environnement, il sera en mesure d’anticiper et qualifier les besoins pour définir des réponses adaptées, fédérer et souten...

Substituer au mot : « trois » le mot : « six ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à porter de trois à six mois le délai de remise de ce rapport.

À l'alinéa 10, après le mot : « technologique », insérer les mots : « , une observation des nouveaux usages ». Exposé sommaire : L’innovation n’est pas que technologique. Elle repose autant sur des usages qui les valident. Elles doivent donc tout autant être observés pour mieux anticiper et participer aux évolutions de l’écosystème de dema...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. » Exposé sommaire : Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rôle d’exp...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le conseil d’administration est composé à majorité de représentants de l’État et des collectivités territoriales. Il comprend au moins un représentant des auteurs, un représentant des artistes, un représentant du spectacle vivant, un représentant de la production phonographique, un représ...

Les organismes de gestion collective peuvent verser une partie des sommes mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 324‑17 du code de la propriété intellectuelle au Centre national de la musique. L’établissement utilise alors ces sommes pour des actions culturelles et éducatives au bénéfice des titulaires de droits, en conformité avec les object...

À l’alinéa 4, après le mot : « soutenir », insérer les mots : « la pratique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la pratique de la musique qui n’est pas expressément mentionnée dans le texte.

Compléter l’alinéa 11 par le mot : « français ». Exposé sommaire : Le 16 septembre 2018, à Nice, était organisé un concours international de direction d’orchestre autour d’une quarantaine d’œuvres musicales. Aucun compositeur français n’y était représenté, alors même que ce concours était organisé sur le territoire français au sein de l’Opér...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plus...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9°Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires pour assurer un meilleur partage de la valeur. » Exposé sommaire : Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique, au sein de la filiè...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’alinéa 4 de l’article 1 liste les activités qui devraient caractériser l’ensemble du secteur professionnel de la musique en France. La musique est la première pratique culturelle des Français. Portée par des artistes et des amateurs, elle évolue en permanence, tout comme les activités des professionn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’une des raisons d’être du futur Centre National de la Musique est de favoriser le développement international du secteur de la musique et des variétés. A ce titre, la promotion des artistes françai...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de personnalités qualifiées désignées ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique tant aux productions de phonogrammes et de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Centre national de la musique a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses objectifs, ...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « du secteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. » Exposé sommaire : La réécriture de l’article 5 par la commission a permis de lever les doutes qui pesaient su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question des déserts culturels et de l’accès à la culture dans les territoires (dans tous les territoires ruraux, insulaires, montagnards, ultra-marins, banlieues…) est une priorité. Un tel regrou...