Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Centre national de la musique a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses objectifs, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les pratiques artistiques amateurs ont été reconnues et sécurisées dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Il s’agissait d’une étape att...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’expliciter le soutien du futur Centre national de la musique au secteur musical amateur en précisant que celui-ci se matérialisera par le fait de « favoriser notamment au ...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , y compris amateur ». Exposé sommaire : Le secteur amateur joue un rôle important dans l’économie musicale, au travers notamment de l’organisation et de la participation à des festivals, de la représentation de spectacles vivants, de la production de CD, ou d’animation territoriale. Par ailleurs, les en...

À l’alinéa 2, après le mot : « privées », insérer les mots : « et associatives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le conseil professionnel adjoint au conseil d’administration du futur Centre national de la musique soit non seulement représentatif de l’ensemble des organisations privées, mais également associatives, afi...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ». Exposé sommaire : Il parait important que le conseil d’administration du Centre national de la musique soit associé à la nomination du Président. C’est pourquoi le présent amendement propose que ce dernier, nommé par d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de faire de l’accueil des artistes étrangers en France l'une des prérogatives du CNM. Aujourd’hui gérée par le comité visa artistes, cette compétence clé pour le sect...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’alinéa 4 de l’article 1 liste les activités qui devraient caractériser l’ensemble du secteur professionnel de la musique en France. La musique est la première pratique culturelle des Français. Portée par des artistes et des amateurs, elle évolue en permanence, tout comme les activités des professionn...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ou des porteurs de projets ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la formation professionnelle au sein du CNM auprès des entrepreneurs mais aussi auprès des porteurs de projets.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 4 de l’article 1 liste les activités qui devraient caractériser l’ensemble du secteur professionnel de la musique en France. Cependant, deux champs d’activité semblent manquer dans cette li...

Substituer au mot : « trois » le mot : « six ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à porter de trois à six mois le délai de remise de ce rapport.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à porter de trois à six mois le délai de remise de ce rapport.

I. – À la première phrase, substituer au mot : « œuvre » le mot : « place ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.