Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 625 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2019 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 11, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« , y compris l’équipement de toitures photovoltaïques, ».
Exposé sommaire :
Aujourd’hui, dans le cadre des appels d’offre de la CRE, un bâtiment qui nécessite une réfection de toiture, impliquant par exemple un désamiantage ou un renforcement de structure, ne peut être équipé d’une toiture photovoltaïque, la CRE arguant le fait que ces projets ne peuvent être compétitifs vis à vis de bâtiments neufs ou plus récents.
C’est pourquoi, il est nécessaire dans la feuille de route de tenir compte de cette question au potentiel de développement important.
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