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Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils exercent leurs missions en coordination avec le représentant de l’État dans la région ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l’Agence exercent leurs missions en coordination avec le représentant de l’État dans la région.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que des zones de revitalisation rurale ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est que les zones de revitalisation rurale soient représentées au sein du conseil d’administration afin que leurs spécificités soient prises en compte.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le programme annuel de travail de l’agence en région est soumis pour avis à la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111‑9‑1. » Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement prévu à l’article 2, le programme annuel de travail de l’agence ainsi que ses priorit...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir explicitement que le conseil d’administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique, » insérer les mots : « de la qualité de l’air, ». Exposé sommaire : L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires comme apportant un soutien aux collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de projets sur des sujet...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Elle accompagne en particulier les porteurs de projets à haute valeur ajoutée écologique, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements. » Exposé sommaire : Dans le contexte actu...

Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Elle » les mots : « L’agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau, dans l’esprit des échanges en 1ère lecture autour de l’amendement de notre collègue Martial Saddier.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle intervient en particulier dans les territoires ne bénéficiant d’aucun des dispositifs nationaux de soutien mis en œuvre par l’État ou ses opérateurs. » Exposé sommaire : Malgré la multiplicité des programmes de soutien et d’accompagnement mis en œuvre par l’État ou ses opérateurs, il exist...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’associer les parlementaires et les collectivités locales aux décisions de l’agence, il convient de créer dans chaque département une commission dont l’avis sera consultatif pour les subvention...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne et d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « territoires » le mot : « territoire ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle avec l’expression utilisée dans l’alinéa 6 de l’article 2.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Seule la pertinence des compétences doit être retenue.

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes ». Exposé sommaire : Il s’agit de s’assurer que toutes les strates des collectivités territoriales seront représentées au sein du conseil d’administration de cette agence.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dont ceux du secteur associatif en lien avec la politique de la ville, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispe...

À l’alinéa 2, après le mot : « articles », insérer la référence : « 72 » Exposé sommaire : Lors de l’examen de la présente proposition de loi en première lecture, la Ministre Mme Gourault a indiqué qu’en Corse, il y aurait 2 délégations territoriales de l’Agence, une en Haute-Corse et une en Corse-du-Sud. Or, les Départements de Haute-Cor...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , ainsi qu’une représentation équitable de l’ensemble des territoires ruraux. » Exposé sommaire : Les territoires ruraux doivent être spécialement représentés au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, afin que leurs besoins particuliers soient entendus et pris en c...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Son action s’oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne et urbains en difficulté. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à décliner au niveau du comité local l’orientation prioritaire donnée à l’action de l’ANCT.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : «Art. L. 1232‑3. – Il est instauré, dans chaque département, une délégation territoriale de l’agence exercée conjointement par le représentant de l’État dans le département, le président du conseil régional ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentant. « D...