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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le déontologue en avise la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le déontologue informe la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans le cas où un représentant d’intérêts contreviendrait au code de conduite des r...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « saisit le Président. Ce dernier peut adresser » le mot : « adresse ». Exposé sommaire : Cet amendement donne au déontologue la compétence de mettre en demeure tout représentant d’intérêts contrevenant au code de conduite des représentants d’intérêts.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « effet, » insérer les mots : « s’auto-saisir ou ». Exposé sommaire : En matière de contrôle du respect du code de conduite applicable aux représentants d’intérêts, le déontologue doit également être doté d’un pouvoir d’auto-saisine, pour procéder à des contrôles à son initiative.

Après l’article 80‑5 du Règlement, il est inséré un article 80‑5-1 ainsi rédigé : «Art. 80‑5-1. – Les commissions permanentes et les autres organes de l’Assemblée nationale s’assurent que les personnes entendues dans le cadre de leurs travaux sont inscrites sur le répertoire national des représentants d’intérêts, en application de l’article 4q...

Après l’article 80‑5 du Règlement, il est inséré un article 80‑5-1 ainsi rédigé : «Art. 80‑5-1. – Le code de conduite applicable aux représentants d’intérêt est ainsi rédigé : « Code de conduite applicable aux représentants d’intérêt « 1. Les représentants d’intérêts se conforment aux obligations déclaratives prévues par le Bureau et accepte...

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : «Art. 80‑6. – Le Bureau met en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des personnes qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste et de les orienter vers les autorités compé...

Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Le Bureau définit les conditions dans lesquelles ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’inscrire dans le Règlement le caractère public des avis rendus par le déontologue concernant les règles destinées à prévenir et à faire cesser les conflits d’intérêts, à appliquer le code de dé...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « saisit le Président. Ce dernier peut adresser » les mots : « adresse ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est » III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « , sans les rendre publiques, » IV. – En conséquenc...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Ils peuvent être suppléés par un député de leur groupe qu’ils auront désigné par écrit avant la réunion ». Exposé sommaire : Afin d’assurer une bonne représentativité des différents groupes au sein du Bureau, le présent amendement propose, tout en reconnaissant que seul le président de groupe...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « En outre, le premier vice-président est un député du sexe opposé à celui du président ». Exposé sommaire : Il paraît utile de profiter de cette révision du Règlement de l’Assemblée nationale pour introduire des mécanismes de parité en ce qui concerne sa gouvernance. Tel est l’objet de cet amend...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et qui est du sexe opposé à celui du président. » Exposé sommaire : Il paraît utile de profiter de cette révision du Règlement de l’Assemblée nationale pour introduire des mécanismes de parité en ce qui concerne sa gouvernance. Tel est l’objet de cet amendement qui propose d’obliger à ce que le premier v...

À la dernière phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « la moitié de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au président d’un groupe parlementaire de transférer la totalité de son temps de parole à l’un de ses collègues, sur un texte déterminé.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 h 30 », les mots : « 14 h 30 à 19 heures et en soirée de 20 h 30 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux équilibrer les séances au cours d’une même journée, tout en réduisant la pause méridienne à 1 h 30, ainsi que cela se pratique dans de très nombreuse...

À l’alinéa 14, substituer au nombre : « deux » le nombre : « cinq ». Exposé sommaire : Le présent article propose de réduire très drastiquement les possibilités de suspension de séance à la demande des présidents de groupe. Cet amendement permet de rétablir cette possibilité à hauteur de cinq demandes de suspension par texte examiné.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sa réception » le mot : « son acceptation ». Exposé sommaire : Afin de cadrer les éléments qui doivent être portés à la connaissance du déontologue, il paraît utile d’envisager qu’un don peut être accepté ou refusé. Par conséquence, cet amendement vise à soumettre à déclaration uniquement les dons qui ...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « adresse » les mots : « et les personnes qui l’assistent adressent ». Exposé sommaire : Le travail du déontologue étant d’abord un travail d’équipe, cet amendement propose d’ajouter à la déclaration du déontologue à la HATVP celle de ses collaborateurs.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peut enjoindre » le mot : « enjoint ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le déontologue est chargé de faire respecter aux députés le code de déontologie, au delà du fait qu’il en a la possibilité, comme le prévoit le rédaction initiale de cet alinéa.

Le titre IV du Règlement est complété par un article 165 ainsi rédigé : «Art. 165. – Afin de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires, un Conseil de circonscription peut être installé dans chaque circonscription à l’initiative du député de ladite circonscription. Il se compose d’électeurs de la circonscription qui se réunissent a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de suppression visant à supprimer l’article 11. Cet article - comme l’article 8 par exemple - poursuit le même objectif de réduire la prise de parole des parlementaires lors de l’examen des textes législatifs en séance publique. Il empêche toute expression différente ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression est aussi un amendement de coordination puisque nous proposons également de supprimer l’article 27 auquel il est directement lié.