Recherche d'amendements

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « c) Sont ajoutés les mots : « et le tiers au moins est posé par des députés membres du groupe majoritaire ». » Exposé sommaire : Représentants les citoyens dans leur diversité, la repartission des députés en différents groupes politiques, d’opposition ou non, dans l’hémicycle reflète directement ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition permettant que le poste de premier Vice-président du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) soit réservé à un membre de l’opposition.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de suppression. Si l'on peut comprendre l'intérêt de rationaliser certaine discussion sur article lors de l'examen des textes législatifs en séance publique, il semble que la règle nouvelle édictée ici soit trop restrictive. En effet, lors de l'examen de textes législ...

Au début du Règlement, il est ajouté un article 1er A ainsi rédigé : «Art. 1er A. –Toute modification du Règlement doit être approuvée par au moins la majorité des groupes constitués de la législature en cours. » Exposé sommaire : Afin de renforcer les pouvoirs des groupes d’opposition, il est proposé d’insérer cet article visant à ce que ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La participation des Présidents de groupe aux réunions du Bureau bouleverserait grandement son fonctionnement actuel. De plus, une telle disposition serait néfaste car une confusion dans le rôle de chacun est à envisager, et inutile car ces Présidents de groupe n’auraient pas le droit de vote. Ce disp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La procédure d’adoption des textes, projets et propositions de loi, repose sur une discussion orale et donc par un débat. Limiter le temps de parole en contrepartie de contributions écrites serait contre productif car il n’y aurait pas de lecture de celles-ci et le débat serait impossible. C’est pourq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer les prérogatives des rapporteurs pour avis, notamment celle de présenter des amendements de la commission permanente qui aura décidé de se saisir en tout ou partie d’un texte pour avis. De fait, lorsqu’un député n’appartient pas à une commission saisie au fond sur u...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver l’expression du rapporteur pour avis en séance publique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver le droit d’amendement. Le filtragea priori des amendements par le président d’une commission semble en effet périlleux, en ce que ce dernier émane d’une formation politique. En outre, les amendements sont déjà soumis à un filtrage préalable de la part de l’admini...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver le droit d’amendement. Le filtragea priori des amendements par le président d’une commission semble en effet périlleux, en ce que ce dernier émane d’une formation politique, qui plus est dans le cadre restreint d’une commission saisie au fond. La majorité ne saura...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 27. En effet, cet amendement de suppression s’explique par deux raisons principales : d’une part, il restreint la liberté d’expression des parlementaires en séance publique ; d’autre part, il affaiblit grandement la pluralité des expressions des groupe de l’op...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rappels au Règlement ne doivent pas constitués une variable d’ajustement à des fins de rapidité. Ils sont essentiels pour garantir le bon déroulement de la séance où certaines entorses à ce même Règlement sont toujours possibles. Une telle disposition priverait les députés d’une liberté fondamental...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Limiter à un orateur par groupe les interventions sur la discussion des amendements restreindrait gravement les droits des députés de l’opposition et la capacité de tous à s’exprimer librement sur un texte. L’enrichissement des projets et des propositions de lois par les députés en serait grandement li...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Limiter les interventions à un seul orateur par groupe lors d’un amendement identique restreint les pouvoirs du député et sa capacité à enrichir le débat. En effet si le fond de l’amendement est le même, l’exposé sommaire peut-être différent en fonction des spécificités et des apports de chacun, tout c...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de groupe parlementaire obtient de droit, une fois par session ordinaire, la faculté de désigner un député appartenant à ce groupe pour contrôler l’application, dans la circonscription ou le département dans lequel il a été ...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de commission permanente peut désigner, une fois par session ordinaire, un membre issu de chaque groupe pour contrôler l’application, dans la circonscription ou le département dans lequel ce dernier a été élu, de disposition...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : « Art. 145‑9. – Le Président de l’Assemblée nationale peut désigner, une fois par session ordinaire, un membre issu de chaque groupe pour contrôler l’application, dans la circonscription ou le département dans lequel ce dernier a été élu, de dispositions d...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Le député peut contrôler l’application, dans la circonscription ou le département dans lequel ce dernier a été élu, de dispositions d’une loi adoptée pendant la législature en cours et examinée par la commission permanente dont il est membre...

Le premier alinéa de l’article 110 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collaborateurs de groupe parlementaire assistent aux réunions. » Exposé sommaire : A ce jour, aucun collaborateur de groupe parlementaire ne peut assister à une réunion de CMP. Que celle-ci échoue ou aboutisse, cela est préjudiciable pour transme...

L’article 8 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au début du quatrième alinéa, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 4 » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau tend à être composé à parité de femmes et d’hommes. Pour ce faire, les groupes politiques, dès lors qu’ils présentent deux candidats ou plus à chacune des fonc...