Recherche d'amendements

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux ». Exposé sommaire : La commission d’enquête est un élément fort du pouvoir de contrôle de l’action gouvernementale et de l’évaluation législative. Aussi, cette réforme du règlement doit pouvoir s’a...

Après le chapitre VIII du titre III du Règlement, il est inséré un chapitre VIIIbis ainsi rédigé : « Chapitre VIIIbis « Consultation citoyenne «Art. 151‑1 A. – Les projets de loi, à l’exception de la déclaration et de la prolongation de guerre ainsi que de la déclaration et de la prolongation de l’état d’urgence, font l’objet, pour leur exam...

Le chapitre IV de la première partie du titre II du Règlement est complété par un article 102‑1 ainsi rédigé : «Art. 102‑1. – À la demande du président de la commission saisie sur le fond, une proposition ou un projet de loi, à l’exception de la déclaration et de la prolongation de guerre ainsi que de la déclaration et de la prolongation de l’...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « ainsi que dans trois circonscriptions des Français établis hors de France ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s’agit d’amplifier la volonté majoritaire visant à « rénover le droit de pétition devant l’Assemblée et en faire une véritab...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Le président de séance veille à ce que cette désignation respecte la parité. » Exposé sommaire : La parité est un enjeu crucial de représentativité de l’Assemblée nationale. Si le nombre de députées progresse (38 % en 2017 contre 26 % en 2012), il n’est pas encore proche de l’égalité. De ce fa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Le troisième alinéa est complété par les mots : « en respectant la parité dans la désignation de ses orateurs ». » Exposé sommaire : La parité est un enjeu crucial de représentativité de l’Assemblée nationale. Si le nombre de députées progresse (38 % en 2017 contre 26 % en 2012), il n’est pas...

Après l’article 17 du Règlement, il est inséré un article 17‑1 ainsi rédigé : «Art. 17‑1. – Le Bureau définit les conditions de mise en place d’un dispositif permanent d’étude de la parité des orateurs s’exprimant lors de toute séance publique. « Les résultats de l’étude menée sont rendus publics une fois par an. » Exposé sommaire : La pari...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le président de séance veille à ce que la liste des orateurs respecte la parité. » Exposé sommaire : La parité est un enjeu crucial de représentativité de l’Assemblée nationale. Si le nombre de députées progresse (38 % en 2017 contre 26 % en 2012), il n’est pas encore proche de l’égalité. De ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Supprimer le droit de réponse au Gouvernement ou à la commission est une atteinte inacceptable aux droits des députés, et plus encore à ceux de l’opposition. Accorder le dernier mot au Gouvernement, qui dispose déjà de moyens très puissants pour faire prévaloir sa position, entre totalement en contradi...

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Lorsqu’il s’est agi pour la majorité d’empêcher la discussion de propositions de loi provenant de l’opposition, elle n’a pas hésité à recourir à des motions de renvoi en commission. Une procédure qu’elle souhaite aujourd’hui supprimée, au motif qu’elle ralentit l’examen des textes. Où est la coh...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif sera une atteinte directe à la liberté de parole des parlementaires. D’autre part, ce dispositif empêchera les députés non-inscrits de s’exprimer, de défendre leur territoire et de se faire l’écho des revendications des Français. Ces députés ont pourtant été élus de la même façon que les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Limiter les prises de parole sur un article à un orateur par groupe parlementaire enferme la délibération de la loi dans une logique purement partisane qui interdit l’expression de la diversité des points de vue. Il s’agit en outre d’une atteinte grave portée aux droits de l’opposition.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Limiter les prises de parole sur des amendements identiques à un orateur par groupe parlementaire enferme la délibération de la loi dans une logique purement partisane qui interdit l’expression de la diversité des points de vue. Il s’agit en outre d’une atteinte grave aux droits de l’opposition.

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « ainsi rédigée : « et le représentant des députés n’appartenant à aucun groupe » ; ». Exposé sommaire : Les députés non-inscrits doivent pouvoir être représentés à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale d’autant plus lorsqu’il s’agit de décider de l’organisation d...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «a) Les mots : « la moitié » sont remplacés par les mots : « 80 % au moins » ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : «c) Les mots : « est posée » sont remplacés par les mots : « sont posées ». » Exposé sommaire : Une à deux fois par semaine, lors des questions au Gouvernement,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article veut instaurer une procédure de législation en commission faisant ainsi de l’hémicycle un lieu d’explication. Cette volonté de transformer notre institution conduit à la création dans les faits d’une sorte de 3ème chambre, en la qualité de la commission saisie, ce qui est tout à fait contr...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Au troisième alinéa, après le mot : « groupe », sont insérés les mots : « , ainsi qu’un député non-inscrit ». » Exposé sommaire : Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leur temps de parole ne devrait pas être contraint plus stri...

Le premier alinéa de l’article 47 du Règlement est complété par les mots : « ainsi que d’un représentant des députés n’appartenant à aucun groupe. Les députés n’appartenant à aucun groupe déterminent les modalités de désignation de leur représentant. » Exposé sommaire : Les pouvoirs accordés à la Conférence des présidents qui se réunit une fo...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont au moins un député n’appartenant à aucun groupe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à la représentativité de tous les députés de l’Assemblée nationale quels que soient les textes.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les députés non inscrits sont représentés par l’un de leurs membres. » Exposé sommaire : Les députés non-inscrits ne peuvent pas participer aux réunions des présidents de groupes. Ils sont mis au banc de l’Assemblée nationale alors qu’ils ont été élus de la même manière que tous les autres déput...