Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article tel que rédigé dans la proposition de résolution propose aux députés de déposer des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour, en les annexant aux comptes rendus des débats. Ces contributions écrites ne représentent qu’une consolation malheureuse concomitante à la suppr...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces contributions écrites peuvent contenir des graphiques, tableaux ou tout autre élément nécessaire à l’explication ou la compréhension de la contribution écrite du député. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 9 heures » les mots : « 9 h 30 ». Exposé sommaire : Les parlementaires ont souvent des réunions préparatoires le matin et l’horaire de 9h risque fortement de les empêcher de se rendre à ces réunions.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et demie. » Exposé sommaire : Avec ce système, nous perdons une demi-heure de débat par jour.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec la nouvelle organisation telle que définie par la proposition de résolution, les parlementaires perdent 30 minutes de débat chaque jour. Réduire la durée des séances ne permettra pas d’examiner plus rapidement les textes.

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Cet article limite la possibilité pour un député de s’inscrire à un article. Or les parlementaires sont élus pour représenter les citoyens et non un groupe politique. Alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd’hui selon l’article 58, les rappels au règlement, les demandes de parole pour fait personnel et celles qui touchent au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale. Or, ce nouvel article, tel que rédigé dans le projet de résolution dénature la liberté de parole du ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui la pratique de la procédure accélérée est devenue une habitude prise par le Gouvernement pour faire passer des textes en force. Le nombre de textes en procédure accélérée a doublé en dix...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : La publicité des déclarations peut sembler être une idée permettant plus de transparence démocratique. D’un autre côté, cette publicité risque également de nourrir l’anti-parlementarisme, car pour certains les députés, quelques soient les efforts de transparence, seraient toujours trop payés, trop privi...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « En cas de manquement à leurs obligations de secret professionnel, le déontologue ou les personnes qui l’assistent dans sa mission encourent les peines définies à l’article 226‑13 du code pénal. » Exposé sommaire : Garant de la transparence démocratique de l’Assemblée nationale, le déontologue r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon l'article 86 du règlement, les amendements autres que ceux du gouvernement, du président et du rapporteur de la commission et, le cas échéant, des commissions saisies pour avis doivent être tra...

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « douze ». Exposé sommaire : L’article 21 de la proposition de résolution porte le délai entre la publication du texte de la commission et le début de l’examen en séance à dix jours. Le présent amendement propose d’étendre ce délai à douze jours, afin d’offrir de meilleures cond...

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Il convient de ne pas confondre la motion de renvoi en Commission et la motion de rejet préalable, que l’énoncé actuel de l’article distingue. En effet, cet amendement propose de revenir à la version actuelle du règlement et ainsi de ne pas supprimer la motion de renvoi en commission. Cette su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité que des amendements soient censurés par l’administration, en accord avec le Président de la Commission saisie au fond, fait peser une menace sur la possibilité de déposer et défendre nos amendements individuels. Les critères de sélection des amendements rejetés n’étant pas clairement déf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme chaque parlementaire le sait, il est possible de s’inscrire sur un article pour donner sa vision du texte pour une durée de deux minutes avant de débattre des amendements qui y sont afférents. Cette discussion est en général très sollicitée en début de texte, notamment par les députés qui n’ont p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit individuel d’amendement est garanti par le Constitution. Ne pas permettre à un député de défendre son propre amendement nie la réalité complexe des différentes circonscriptions, appauvrit le débat parlementaire et constitue une vraie régression des droits parlementaires. Les députés sont élus ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’alinéa 2 limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe, à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué. Cependant le droit d’amendement est l’expression politique individuelle du parlementaire, lequel a été élu pour ses convictions. Il...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui le temps de réponse du Premier ministre est illimité. Ce qui génère un déséquilibre patent avec le temps de la question du parlementaire et qui n’est pas de nature à respecter l’équité de...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de groupe parlementaire obtient de droit, une fois par session ordinaire, la faculté de désigner un député appartenant à ce groupe pour contrôler l’application, dans la circonscription ou le département dans lequel il a été ...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de commission permanente peut désigner, une fois par session ordinaire, un membre issu de chaque groupe pour contrôler l’application, dans la circonscription ou le département dans lequel ce dernier a été élu, de disposition...