Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « Bureau », insérer les mots : « , en lien avec le déontologue, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « définit », insérer les mots : « , au plus tard le 1er janvier 2020, ». Exposé sommaire : La commission des Lois a inséré opportunément l’article 20bis afin que l’Assemblée nationale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'apporter des précisions quant à l’exception accordée au Gouvernement par l’article 86 du règlement concernant le dépôt d’amendements « hors délai » en commission. Le présen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'apporter des précisions quant à l’exception accordée au Gouvernement par l’article 86 du règlement concernant le dépôt d’amendements « hors délai » en séance. Le présent am...

L’article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau met en place une formation obligatoire à destination des députés sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale en matière de législation, de contrôle et d’évaluation. Elle se déroule durant les mois qui suivent les élections. » Exposé sommaire : Par le biais de ...

Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 39 du Règlement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La répartition des présidences des commissions s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée et d’assurer la représentation de toutes ses composantes. » » Exposé sommaire : La répartition des présidences des...

L’article 50 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La présence des députés aux séances est obligatoire. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s’agit de rendre obligatoire la présence des députés dans l’hémicycle et, ce faisant, de lutter contre l’absentéisme qui alimente tant l’antiparlementarisme dans not...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Au début du deuxième alinéa de l’article 159 du Règlement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La présence des députés aux séances est obligatoire. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s’agit de rendre obligatoire la présence des députés dans l’hémicycle...

Au troisième alinéa de l’article 39 du Règlement, après le mot : « budgétaire », sont insérés les mots : « , ainsi qu’à celle de la Commission des affaires sociales, ». Exposé sommaire : En 2007, le Président de la République avait souhaité que la majorité permette à l’opposition de présider la Commission des finances, comme c’est le cas au B...

L’article 135 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au terme du délai prévu, si la question reste sans réponse, cela est mentionné auJournal officiel et sur le site de l’Assemblée nationale. Le site de l’Assemblée nationale mentionne les questions écrites sans réponses pour chaque membre du Gouvernement. » Exposé sommaire :...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux structurer les questions orales sans débat, l'instauration de thématique permet de donner un réel sens à celles-ci. La présence du membre du Gouvernement durant les questi...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette dernière doit systématiquement comprendre un membre de la majorité et un membre de l’opposition. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux associer l’opposition aux travaux d’une mission d’information. Le rapp...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux députés posant une question au Gouvernement d’avoir un droit de réponse après avoir reçue celle du ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et demie. » Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article 10 redéfinit les périodes durant lesquelles l’Assemblée peut se réunir. Cependant, il propose de réduire les temps de débat d’une demi-heure puisqu’une heure est supprimée le soir lorsque seulement une demie heure est ajoutée le matin. C’est pourquo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 12 prévoit de supprimer le droit de réponse au Gouvernement ou à la commission que peut actuellement avoir un orateur (après autorisation du Président) lors des séances plénières. Or, maintenir la capacité de répondre aux arguments est indispensable pour la bonne tenue des débats.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. 65‑1. – Le vote sur l’ensemble d’un texte donne systématiquement lieu à un vote solennel. La Conférence des présidents en fixe la date, sous réserve des dispositions de l’article 48 de la Constitution. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d’imposer systématiquement un vote solennel lors d’un v...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le déontologue répond au député dans un délai de trente jours à compter de sa saisine. » Exposé sommaire : Imposer un délai de réponse au déontologue permettra aux Députés de se conformer plus rapidement aux règles relatives au traitement et à la prévention des conflits d’intérêts, à celles déf...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit une réduction de la discussion lors de l’examen d’une motion de rejet préalable. De fait, elle passerait de 30 à 15 minutes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de donner la capacité au Président de la commission saisie au fond d’apprécier ce qui relève ou non du domaine de la loi afin d’en adresser la liste au Président de l’Assemblée. Cependant, ce pouvoir ne doit pas appartenir aux Présidents de commission, quelque soit leurs ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 25 prévoit de limiter l’intervention des députés sur les articles d’un texte en discussion à un orateur par groupe et à un député n’appartenant à aucun groupe. Or, le mandat de député est un mandat individuel et chacun doit pouvoir s’exprimer lors de la discussion sur les articles. Limiter ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour but de réduire la durée des débats puisqu’il prévoit de donner la parole à un seul orateur par groupe lorsque plusieurs de ses membres présentent des amendements identiques. Or, des amendements identiques ne sont pas forcément issus d’un même raisonnement, c’est notamment le cas pou...