Recherche d'amendements

L’article 50 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La présence des députés aux séances est obligatoire. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s’agit de rendre obligatoire la présence des députés dans l’hémicycle et, ce faisant, de lutter contre l’absentéisme qui alimente tant l’antiparlementarisme dans not...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Le chapitre VII de la première partie du titre III du Règlement est complété par un article 146‑8 ainsi rédigé : «Art. 146‑8. – Il est institué une agence de l’évaluation, rattachée au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. « L’agence est dotée de moyens lui permettant d’analyser les orientations des finances publiques p...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’article 26 instaure un mécanisme de filtrage a priori des amendements déposés en vue de l’examen des textes par les commissions permanentes, lorsque lesdits amendements ne présentent pas de lien, même indirect, avec le texte auquel ils se rapportent. Le président de la commission saisie au fond serait...

Après l’article 91 du Règlement, il est inséré un article 91-1 ainsi rédigé : «Art. 91-1. – Lorsque le Gouvernement introduit un ou plusieurs amendements sur un texte en cours de discussion, l’examen de l’article concerné est reporté afin de laisser un délai minimal de 48 heures pour que les députés puissent examiner la ou les nouvelles propos...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de commission permanente peut désigner, une fois par session ordinaire, un membre issu de chaque groupe pour contrôler l’application, dans la circonscription ou le département dans lequel ce dernier a été élu, de disposition...

Après le sixième alinéa de l’article 49 du Règlement il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de temps législatif programmé, et dès lors que le temps alloué aux députés non inscrits est épuisé, les amendements restants et déposés par ces députés sont réputés défendus sans que les auteurs desdits amendements soient obligés d’être présent...

L’article 8 du Règlement est ainsi modifié : 1° Les troisième et dernier alinéas sont complétés par les mots : « comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau est composé d’autant de femmes que d’hommes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d’établir la parité fe...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « citoyens », insérer les mots : « inscrits sur les listes électorales ». Exposé sommaire : Pour les auteurs de l’amendement, il est important que les signataires des pétitions qui pourront être inscrites par la Conférence des présidents à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, soient i...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de groupe parlementaire obtient de droit, une fois par session ordinaire, la faculté de désigner un député appartenant à ce groupe pour contrôler l’application, dans la circonscription ou le département dans lequel il a été ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l’allègement de la procédure de saisine pour avis alors même qu’elle permet aux Commissions compétentes d’éclairer le choix des député.e.s et de garantir le principe à valeur constitutionnelle de clarté et de sincérité des débats parlementaires, n...

À la fin du premier alinéa de l’article 99 du Règlement, les mots : « 17 heures » sont remplacés par les mots : « 20 heures ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de porter à 20 heures l’heure limite de dépôt des amendements et de leurs cosignataires. Le délai fixé à 17 heures est en effet un obstacle au droit d’amendement au ...

À la fin du deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement, les mots : « et de respecter la parité entre les femmes et les hommes » sont supprimés. Exposé sommaire : La légitimité d’un député ne repose pas sur son sexe mais bien sur sa compétence et son statut de représentant du peuple souverain sans distinction. La parité est une idéologie inc...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « à un membre de ce groupe, désigné pour la durée de la lecture d’un texte » les mots : « aux membres de son groupe appartenant à la commission saisie au fond ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à créer davantage de souplesse d...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 29‑1 du Règlement, les mots : « peut nommer, » sont remplacés par le mot : « nomme » et les mots : « ou à un groupe minoritaire, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer les droits des groupes d’opposition en leur réservant le poste de rapporteur lorsqu’une ...

Le deuxième alinéa de l'article 50 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, à l’exception des projets relatifs aux états de crise, l’Assemblée ne peut tenir une ou plusieurs séances le samedi et le dimanche qu’une fois au cours d’une période de dix semaines consécutives. » Exposé sommaire : L’article 10 prévoit de...

Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement est ainsi rédigé : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 100. » Exposé sommaire : La résolution n° 437 du 28 novembre 2014 a modifié l’article 135 du Règlement, en établissant le principe de la ...

À l’alinéa 2, après le mot : « préparation », insérer les mots : « de la publication et ». Exposé sommaire : Le premier alinéa de cet article 35 est issu d’une proposition faite par Jean-Christophe Lagarde au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants : il permet le suivi, dans le cadre de missions d’information, de la rédaction d’ordonnances...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour les députés de déposer des contributions écrites sur les textes, articles ou amendements à l'ordre du jour et annexées au compte rendu des débats. Cette possibilité offerte aux députés ne peut constituer une contrepartie à l'optimisation de le...

Compléter le titre par les mots : « et affaiblir le pouvoir législatif ». Exposé sommaire : Contrairement à la réforme de 2009, cette proposition de résolution a pour conséquence d’affaiblir la démocratie représentative à l’Assemblée nationale et donc le pouvoir législatif en confondant vitesse et précipitation. Si l’objectif de lutter contr...