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À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de discrimination ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° À la fin du troisième alinéa les mots : « chaque groupe pose au moins une question » sont remplacés par les mots : « les premières questions posées sont de droit attribuées à chacun des groupes. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les premières questions au Gouvernement soient ...

Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « La conférence des présidents organise la discussion générale des textes inscrits à l’ordre du jour. Elle attribue à chaque groupe un temps de parole de cinq ou dix minutes en fonction des textes. Lorsque ce temps est de dix minutes, les groupes peuvent désigner deux orateur...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le troisième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une loi a été examinée par une commission spéciale, le rapport d’application ou d’évaluation mentionné aux alinéas 1 et 3 est présenté aux commissions permanentes compétentes par deux de leur...

Au début, substituer aux mots : « tendant à modifier », le mot : « modifiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le chapitre VIII du titre III du Règlement, il est inséré un chapitre VIIIbis ainsi rédigé : « Chapitre VIIIbis « Consultation citoyenne «Art. 151‑1 A. – Les projets de loi, à l’exception de la déclaration et de la prolongation de guerre ainsi que de la déclaration et de la prolongation de l’état d’urgence, font l’objet, pour leur exam...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pouvant porter », les mots : « portant prioritairement ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir l'objectif de faire porter les débats sans vote ou les séances de questions sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information réalisé par un organe de l...

La seconde phrase du troisième alinéa de l’article 112 du Règlement est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel, car il ne peut concerner que l’Assemblée nationale, vise à attirer l’attention sur la nécessité de rendre public les réunions des Commissions mixtes paritaires (CMP). Ces dernières sont un lieu hautement stratégique dur...

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 120, après le mot : « groupe » sont insérés les mots : « , ceux attribués aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis, » . Exposé sommaire : Depuis plusieurs années dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis...

Le quatrième alinéa de l’article 112 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces rapports sont publiés sur le site internet de l’Assemblée nationale. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la publication sur le site internet de l’Assemblée nationale des conclusions des commissions mixtes paritaires afin ...

L’article 119 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article du projet de loi de finances annuel relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne fait l’objet d’un débat, dont les modalités sont fixées par la Conférence des Présidents, et est assorti d’un vote. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’au moins deux groupes » les mots : « , appartenant à deux groupes différents ou n'appartenant à aucun groupe, ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'ouvrir aux députés non-inscrits la possibilité de demander une commission d'enquête de fait.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « parlementaire » insérer les mots : « ainsi qu’un représentant des députés non-inscrits ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot : « groupe », insérer les mots : « ou un député non-inscrit ». Exposé sommaire : Il convient de donner aux député...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 29‑1 du Règlement, les mots : « peut nommer » sont remplacés par le mot : « nomme ». Exposé sommaire : Le présent amendement rend systématique la pratique de la Commission des Lois, lorsqu’elle doit rendre un avis sur une nomination envisagée par le Président de la République. La nomination ...

Après le mot : « Gouvernement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « peut, dans les conditions définies par la Conférence des présidents, répondre au Gouvernement ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que l’exercice de la réponse du député au Gouvernement s’effectue dans les conditions définies par la Conférence des présidents.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « une », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à augmenter ce nouveau « droit de tirage » intéressant proposé par Jean-Noël Barrot, pour permettre à chaque président de groupe de désigner un député afin de contrôler l’application d’une loi en circonscrip...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis À la première phrase du cinquième alinéa de l’article 145, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « trois ». » Exposé sommaire : Pour renforcer les droits de l’opposition, cet amendement augmente le nombre de commissions d’enquête (ou de missions d’information) ...

L’article 135 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigée : « Le Président de séance, à l’ouverture de chaque séance de questions au Gouvernement rappelle publiquement la liste des ministres qui n’ont pas respecté les délais de réponse aux questions écrites dans le mois passé. » Exposé sommaire : Malgré les nombreux rappels à l’ord...

Le troisième alinéa de l’article 50 du Règlement est ainsi rédigé : « Les matinées des mardi et mercredi sont réservées aux travaux des commissions. Sous réserve des dispositions de l’article 48, alinéas 2 et 3, de la Constitution, au cours de ces matinées, aucune séance ne peut être tenue en application de l’alinéa suivant. » Exposé sommaire...

Après l’article 65‑1 du Règlement, il est inséré un article 65‑2 ainsi rédigé : «Art. 65‑2. – Chaque président de groupe peut demander, une fois par session et pour le vote d’un article de loi ou amendement particulièrement important, un scrutin public sur un jour et un horaire définis à l’avance par le Président. La date et l’heure de ce vote...