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Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « 4°bis Après le neuvième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Il ne peut ensuite être mis en discussion et aux voix qu’une seule motion tendant au renvoi à la commission saisie au fond de l’ensemble du texte en discussion, et dont l’effet, en cas d’adoption, est de suspe...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° À la fin du troisième alinéa les mots : « chaque groupe pose au moins une question » sont remplacés par les mots : « les premières questions posées sont de droit attribuées à chacun des groupes. » » Exposé sommaire : Pour une meilleure visibilité de l’ensemble des groupes, il est nécessaire q...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « une » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à augmenter ce nouveau droit intéressant proposé par Jean-Noël Barrot, pour permettre à chaque président de commission de désigner un député afin de contrôler l’application d’une loi en circonscription. Il pr...

Le titre III du Règlement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 141, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « trois » ; 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article 142, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze » . Exposé sommaire : La « fluidification...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 3° À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis À la première phrase du cinquième alinéa de l’article 145, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « trois ». » Exposé sommaire : La « fluidification » des discussions doit s’accompagner d’un réel renforcement des droits de l’opposition et des pouvoirs d’évaluati...

Au début de l'article 50 du Règlement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’Assemblée ne peut tenir séance la semaine précédant la tenue d’un scrutin municipal, départemental, régional, européen ou référendaire. » Exposé sommaire : Il était d’usage pendant les précédente législatures que l’Assemblée nationale ne siège pas les deux semai...

Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 39 du Règlement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La répartition des présidences des commissions s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée et d’assurer la représentation de toutes ses composantes. » » Exposé sommaire : La répartition des présidences des...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « citoyens » le mot : « pétitionnaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Une fois par session, la moitié des présidents de groupe peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. » Exposé sommaire : Amendement de repli pour permettre à la moitié des présidents de groupe de s’opposer à la mise en œuvre de la procédure du temps lég...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 111 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : «a) À la fin, le mot : « sept » est remplacé par les mots : « un par groupe politique » ; «b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque membre est porteur d’un nombre de voix égal aux nombre de membres de son groupe....

L’article 135 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au terme du délai prévu, si la question reste sans réponse, cela est mentionné auJournal officiel et sur le site de l’Assemblée nationale. Le site de l’Assemblée nationale mentionne les questions écrites sans réponses pour chaque membre du Gouvernement. » Exposé sommaire :...

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 4° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si une motion de rejet préalable a déjà été discutée sur le texte, la durée de la motion de renvoi est diminuée de moitié. » ; ». Exposé sommaire : Supprimer la motion de renvoi en commission serait une erreur : il est...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 1°bis Après le mot : « heures », la fin de la deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article 86 est supprimée ; II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au début du premier alinéa de l’article 99, les mots : « Sauf décision contraire de la Conférence des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de suppression. Si l'on peut comprendre l'intérêt de rationaliser certaine discussion sur article lors de l'examen des textes législatifs en séance publique, il semble que la règle nouvelle édictée ici soit trop restrictive. En effet, lors de l'examen de textes législ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mandat parlementaire détenu par chaque député l’oblige vis-à-vis de ses concitoyens en vertu de l’expression du suffrage universel. A ce titre, son droit individuel d’amender les textes qui lui sont soumis est inaliénable. Il ne peut que s’assortir d’un droit d’expression sur chaque amendement, qu’i...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 9 heures » les mots : « 9 h 30 ». Exposé sommaire : Les parlementaires ont souvent des réunions préparatoires le matin et l’horaire de 9h risque fortement de les empêcher de se rendre à ces réunions.

L’article 50 du Règlement est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’Assemblée se réunit par période de deux semaines consécutives de séances parlementaires. Une semaine sans séance entre deux périodes est prévue » ; 2° Au premier alinéa, les mots : « chaque semaine » sont supprimés. Exposé somma...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces propositions ou amendements sont également adressés à leurs auteurs accompagnés des motivations ayant justifié leur transmission ». Exposé sommaire : Les auteurs des propositions et des amendements doivent être informés des raisons qui justifient l’irrecevabilité.

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de réduire de trente à dix minutes le temps accordé à l’orateur présentant une motion de procédure. En effet, et c’est l’objet du présent projet de résolution, nous devons entamer un travail de rationalisation du te...