Recherche d'amendements

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Avec cet alinéa, vous voulez empêcher que plusieurs députés d’un même groupe puissent défendre des amendements identiques. Si l’on peut comprendre votre objectif de rationalisation, il n’en reste pas moins que des députés d’un même groupe peuvent avoir des raisons différentes de défendre un même amendem...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L’Assemblée se réunit l’après-midi de 15 heures à 21 heures. Lorsque l’Assemblée tient séance le matin, elle se réunit de 9 heures à 13 heures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise la suppression des séances nocturnes, qui ne permettent pas une productivité optimale du travail législatif. Les séances nocturnes...

L’article 40 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la discussion, en séance publique, d’un projet ou d’une proposition, la commission permanente auquel le projet ou la proposition a été renvoyé ne peut tenir de réunion. » Exposé sommaire : Il est proposé d’inscrire l’impossibilité de tenir des réunions de commissio...

Le deuxième alinéa de l'article 50 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, à l’exception des projets relatifs aux états de crise, l’Assemblée ne peut tenir une ou plusieurs séances le samedi et le dimanche qu’une fois au cours d’une période de dix semaines consécutives. » Exposé sommaire : L'article 10 prévoit de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter à six séances le nombre de séances minimum consacrées à un ordre du jour arrêté par les groupes d’opposition et les groupes minoritaires. Il s’agit ainsi de donn...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 1°bis Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai ne peut être inférieur à trois jours. » Exposé sommaire : L’engagement de la procédure accélérée a pour inconvénient de raccourcir l’ensemble des délais prévus tout au long de la procédure législative, en particulier ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 25 prévoit de limiter l’intervention des députés sur les articles d’un texte en discussion à un orateur par groupe et à un député n’appartenant à aucun groupe. Or, le mandat de député est un mandat individuel et chacun doit pouvoir s’exprimer lors de la discussion sur les articles. Limiter ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Limiter la possibilité pour un député de défendre un amendement même s’il est identique à celui d’un autre député de son groupe est une étrange conception de la démocratie. Dans un débat entre citoyens, cela reviendrait à interdire à un Français de défendre une proposition qui a été présentée avant lui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les groupes d’opposition ou minoritaires de pouvoir choisir la fonction de président ou de rapporteur dans le cadre d’une commission d’enquête dont ils sont à l’origine.

À la fin de la première phrase, substituer à la référence : « 5 » la référence : « 4 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin du quatrième alinéa de l’article 122 du Règlement sont insérés les mots : « ainsi qu’à un député n’appartenant à aucun groupe ». Exposé sommaire : Encore une fois les députés non-inscrits sont les grands oubliés de l’Assemblée nationale. Il en va de la crédibilité de nos institutions qu’ils puissent pourtant s’exprimer au moins autan...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 2 qui limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué. Cette disposition tend à nier le droit de vote personnel et à instaurer un mandat impératif....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de limiter les rappels au règlement. Or les rappels au règlement représentent un outil important d’expression des députés dans l’hémicycle. Ils permettent de préserver une certaine qualité des débats ou d’éviter des dérives. Enfin, les suspensions de séance sont un droit des...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Ne peuvent être désignés premier et deuxième des vice-présidents dans l’ordre de préséance que les députés appartenant respectivement à un groupe s’étant déclaré d’opposition et à un groupe minoritaire. » Exposé sommaire : Parmi les quatre objectifs prioritaires poursuivis par l’actuelle prop...

Le quatrième alinéa de l’article 111 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les députés n’appartenant à aucun groupe font également parvenir une liste de candidat. » Exposé sommaire : J’ai conscience que cet amendement n’a qu’une valeur symbolique. Il a toutefois le mérite d’inscrire dans le Règlement de l’Assemblée nation...

L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Les septième et huitième alinéas, sont ainsi rédigés : 3° Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Forces armées : « Politique étrangère et européenne ; traités et accords internationaux ; o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 de cette proposition de résolution crée la possibilité pour les députés de déposer des contributions écrites annexées au compte rendu des débats et publiées au Journal officiel en contrepartie de la sévère limitation du temps de parole en discussion générale portée par l’article 8 de ce tex...

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet alinéa qui prévoit une limitation du temps de parole dans la discussion générale (sauf en procédure de temps programmé) à un orateur par Groupe et un non-inscrit à 5 minutes, quelle que soit ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Dès lors qu’a été présenté un amendement s’opposant à la réduction de la discussion générale qui affaiblit le pouvoir législatif, c’est agir dans une certaine continuité que de se prononcer contre cette mesure qui voudrait contrebalancer l’article précédent . Cet objet législat...

L’article 14 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau définit les conditions de mise en place d’une amélioration des modalités de décompte et d’aménagement du temps de travail des collaborateurs parlementaires ». Exposé sommaire : La présente proposition tend à enrichir les modalités de décompte et d’aménagement du ...