Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite les possibilités de rappel au règlement. En particulier, il interdit les rappel au règlement touchant au déroulement de la séance. Il ne sera ainsi plus possible de veiller à ce que la séance ce déroule dans un contexte serein, nécessaire à la qualité des délibérations. Nous nous op...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Limiter la discussion générale à ce point n'est pas raisonnable et revient à réduire le champ du mandat qui a été donné aux députés par nos concitoyens pour faire et voter la loi. La discussion générale est nécessaire pour exprimer de façon claire les points de vue et de confronter les arguments. Bâcle...

L’article 19 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun groupe politique à l’Assemblée nationale ou acteur extérieur ne peut restreindre, par quelque moyen que ce soit, le droit d’amendement des députés qui forment l’Assemblée nationale ». Exposé sommaire : Élu pour représenter la Nation, le député bénéficie, d’une indépe...

Le deuxième alinéa de l'article 99 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai ne s’applique pas lorsque le texte n’a pas été publié et diffusé un jour ouvré avant l’expiration de celui-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un problème majeur et inédit auquel fait face notre Assemblée, qui est la publi...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 prévoit, dans son 5°bis, que « les membres de l’organe chargé de la déontologie parlementaire dans chaque assemblée » adressent au président de la HATVP une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts. Il est donc inutile car redondant de...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : «Art. 80‑7. –Le Bureau met en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des personnes qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste et de les orienter vers les autorités comp...

Après le premier alinéa de l’article 86 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant l’examen d’un projet de loi par la commission, celle-ci organise dans les plus brefs délais après son dépôt un débat portant sur l’étude d’impact accompagnant le texte du Gouvernement. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste v...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Le député peut contrôler l’application, dans la circonscription ou le département dans lequel ce dernier a été élu, de dispositions d’une loi adoptée pendant la législature en cours et examinée par la commission permanente dont il est membre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne vise à rien d’autre qu’à mettre fin au droit de réponse qu’ont les parlementaires à l’encontre du Gouvernement ou de la commission. Cela ne fait que désavantager les parlementaires des groupes d’opposition ou minoritaires face à l’avis du Gouvernement et de la commission, qui ont déjà la...

Après l’article 80‑1 du Règlement, il est inséré un article 80‑1‑3 ainsi rédigé : «Art. 80‑1‑3. – Durant toute la durée de leur mandat, les députés publient, à un rythme au moins trimestriel, la liste des représentants d’intérêts mentionnés à l’article 18‑2 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « exercer », les mots : « qu’un de ses membres exerce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : L’article 21 de la proposition de résolution porte le délai entre la publication du texte de la commission et le début de l’examen en séance à dix jours. Le présent amendement propose d’étendre ce délai à quatorze jours, dans un souci d’amélioratio...

À l’alinéa 4, après le mot : « groupe», insérer les mots : « , d’un dixième des membres de l’Assemblée dont le siège est effectivement pourvu ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire la possibilité qu’un dixième des députés puisse être à l’initiative de la mise en place de la nouvelle procédure de législation en commiss...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 50 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « L'Assemblée se réunit chaque semaine en séance publique le matin et l'après-midi du mardi, l'après-midi du mercredi ainsi que le matin et l'après-midi du jeudi. » ; « 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « L’Assemblé...

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «abis) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; » Exposé sommaire : Amendement de repli à l’amendement de suppression de cet...

L’article 53 du Règlement est complété par les mots : « et, le cas échéant, fait part de manière synthétique de la tenue de réunions de commissions et d’autres instances en même temps que la séance publique, dans lesquelles des députés sont susceptibles de siéger ». Exposé sommaire : Les reproches formulés par nos citoyens envers la classe p...

Après l’article 65‑1 du Règlement, il est inséré un article 65‑2 ainsi rédigé : «Art. 65‑2. – Chaque président de groupe peut demander, une fois par session et pour le vote d’un article de loi ou amendement particulièrement important, un scrutin public sur un jour et un horaire définis à l’avance par le Président. La date et l’heure de ce vote...

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « S’il y a lieu, l’intervention du rapporteur de la ou des commissions saisies pour avis ne peut excéder une durée de cinq minutes, sauf décision contraire de la Conférence des présidents. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l’inte...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « troisième », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le sujet abordé par cet article relève du deuxième alinéa de l’article 48 du Règlement, et non de son troisième alinéa.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En cas d’irrecevabilité d’une proposition ou d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. » Exposé sommaire : Il paraît légitime qu’un député, auteur de l’amendement, puisse demander une explication écrite sur cette irrecevabilité.