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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et améliorer la qualité des réseaux de télécommunication ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037 soit aussi pris en compte l’amélioration de la qualité des rés...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Compléter l’alinéa 36 par les mots : « celles-ci étant toutefois sensibilisées sur l’importance du pré-équipement des emplacements pour la mise en place de dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge pour véhicule électrique ou hybrides rechargeable ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alin...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi qu’en intégrant les alternatives à la mobilité du quotidien comme le télétravail ». Exposé sommaire : Afin d’accélérer la transition énergétique certaines mobilités du quotidien peuvent être évitées, le télétravail permet d’exercer son activité professionnelle chez soi, grâce aux outils de télécomm...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’article L.134-1 du code de la construction et de l’habitation met en place un diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment qui est fourni par le propriétaire afin d’informer le locataire ou l’éventuel acheteur en cas de vente du bien. L’objet du présent amendement est d’annexer à ce diagno...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces sommes pourront également être versées directement à tout organisme en charge d’assurer le transport de personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite dans le cadre de leurs trajets de nature professionnelle. » Exposé sommaire : Ce projet de loi, et notamment son article 26, a pou...

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « L’État confirme le parti d’aménagement du périphérique de Nantes, et l’accélération de plusieurs chantiers pour améliorer la circulation de manière générale et celle du transport collectif en particulier. « L’État apporte à cet effet 6,3 M€ en sus des 11 M€ déjà mobilisés dans le CPER, ...

Après la première phrase de l'alinéa 38, insérer les deux phrases suivantes : « Ainsi, entre Nantes et Redonvia Savenay, l’amélioration de la signalisation, dont l’opportunité du passage ERTMS 2, est étudiée afin d’accélérer la desserte. Il est déjà prévu que l’État participe à hauteur de 1,84 M€ à l’avancement de ces opérations. » Exposé som...

Le premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité organisatrice de transport privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à favoriser les tarifs sociaux ou solidaires plutôt que ...

Compléter l’alinéa 46 par les deux phrases suivantes : « Dans ce contexte, la gare de Massy TGV est reliée à l’aéroport d’Orly en 2027. En outre, l’État accompagne, à partir de la période 2023‑2027, les études du projet de gare TGV Orly – Pont de Rungis qui serait interconnectée avec le Grand Paris Express. » Exposé sommaire : Le 8 février 2...

Après l’alinéa 47, insérer les trois alinéas suivants : « L’État et SNCF Réseau appliqueront entre Nantes, Angers et Sablé un plan de 14,36 M€ d’accélération de mise aux standards de protection d’une ligne à grande vitesse, dont 2,36 M€ de la Région. Ce plan prévoit la pose de clôture le long des tronçons concernés par des heurts d’animaux (un...

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « L’État confirme son engagement à organiser, au moins une fois par an, un comité de suivi de l’ensemble des projets de mobilité définis dans le contrat d’avenir des Pays de la Loire, signé le 8 février 2019, entre le Premier ministre et la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire. » Ex...

Après l’alinéa 81, insérer l’alinéa suivant : « S’agissant du projet de voie ferrée Centre Europe Atlantique, les travaux d’électrification de la ligne Nevers-Chagny, contrairement aux préconisations du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, seront engagés dès que les travaux de régénération de la voie seront terminés. » Exposé...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Cependant, ...

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « L’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fera l’objet d’un grand programme de modernisation pour redonner à cette ligne la performance et l’attractivité qu’elle avait perdues. Ce grand programme aura aussi pour objectif d’accroître de façon significative l’attractivité des territoires desservis et de...

Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – Le représentant de l’État dans le département peut, en concertation avec le président du conseil départemental, fixer la vitesse maximale autorisée pour les routes nationales, sans séparateur central et hors agglomération,...

Après le mot : « motivé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , fixer la vitesse maximale autorisée pour les routes départementales, sans séparateur central et hors agglomération, dans la limite de 90 km/h ». Exposé sommaire : Le 1er juillet 2018 la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales à double sens s...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la r...

À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettan...