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Après le mot : « préalable », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5 : « les conditions d’attribution de ce signe. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « Ibis. – Au premier et second alinéa de l’article L. 1231‑14 du code des transports, le mot : « autopartage » est remplacé par le mot : « auto-partage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « préalable », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 12 : « les conditions d’attribution de ce signe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « temporaire ou permanente » les mots : « permanente ou à certaines heures ». Exposé sommaire : Amendement qui précise la possibilité de réserver des voies à certaines heures pour tenir compte notamment du niveau de congestion.

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « ou permanente » les mots : « , notamment à certaines heures, ou de façon permanente ». Exposé sommaire : Amendement qui précise la possibilité de réserver des voies à certaines heures pour tenir compte notamment du niveau de congestion.

À l’alinéa 27, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, substituer à la deuxième occurrence du mot : « aux » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, après la référence : « L. 1241‑1 », insérer les mots : « du code des transports ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces règles » les mots : « des règles de circulation relatives à l’usage de cette voie réservée ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : « pour » le mot : « pendant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « œuvre » le mot : « place ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux deux occurrences du mot : « œuvre » le mot : « place ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au même article L. 317‑1, au premier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « véhicule » et à la première phrase du quatrième alinéa, après le mot « véhicule », sont insérés les mots « , à l’engin ou au cycle » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « déplacement », insérer le mot : « personnel ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le même mot, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «c) À la seconde phrase du III, les mots : « ce véhicule » sont remplacés par les mots : « , un engin de déplacement personnel à moteur ou un cycle à pédalage assisté, ce véhicule, cycle ou engin » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 9, après les mots : « ville », insérer les mots : « ,des territoires enclavés ou isolés ». Exposé sommaire : C’est un amendement de bon sens. Je ne vois pas pourquoi les habitants des territoires enclavés et isolés ne bénéficieraient pas de cette amélioration.

À l’alinéa 6, après le mot : « région », insérer les mots : « , les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l’article L. 1231‑1, les syndicats mixtes mentionnés à l’article L. 1231‑10 ». Exposé sommaire : Un amendement de cohésion de l’alinéa 6 avec le précédent.

Les associations œuvrant en faveur d’une mobilité inclusive à destination des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite sont éligibles au Fonds pour le développement de la vie associative. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à venir en aide aux associations œuvrant en faveur d’une mobilité inclusive à destination des p...

Tout vendeur d’un véhicule éligible à un certificat qualité de l’air doit afficher distinctement le numéro de certificat qualité de l’air associé au véhicule, le cas échéant, à côté de l’information détaillant le bonus/malus écologique. Exposé sommaire : La transition énergétique oriente les choix des consommateurs vers des solutions conçues ...

Le dioxyde de carbone complète la liste des polluants pris en compte pour la délivrance des certificats qualité de l’air. Exposé sommaire : Il existe une discordance entre, d’un côté, le bonus/malus écologique qui est fondé sur les émissions de CO2 et, d’un autre côté, les restrictions de circulation des vignettes Crit’Air, qui se réfèrent à ...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 111‑3‑8. –À compter du 1er janvier 2022, les stations-services situées sur les autoroutes mettent à disposition au minimum deux installations de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. » Exposé sommaire : L’article 23 du projet de Loi d’Orientation des Mobilités clarif...