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À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : L’objectif d’interdiction des voitures à motorisation thermique en 2040 et l’objectif de neutralité carbone en 2050 sont très ambitieux et imposent d’accélérer plus fortement le déploiement du véhicule électrique. L’amendement propose d’imposer pour les parcs ...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : L’objectif d’interdiction des voitures à motorisation thermique en 2040 et l’objectif de neutralité carbone en 2050 sont très ambitieux et imposent d’accélérer plus fortement le déploiement du véhicule électrique. L’amendement propose d’imposer pour les parcs...

À l’alinéa 36, après la première occurrence du mot : « entreprises », insérer les mots : « de moins de 11 salariés ». Exposé sommaire : Pour décarboner le secteur des transports en développant l’usage des véhicules électriques, il est essentiel de mailler très fortement le territoire en bornes de recharge électrique. Pour déclencher l’acte...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , uniquement pour les véhicules de moins de six chevaux-fiscaux ». Exposé sommaire : L’article 26 vise à inciter au covoiturage par l’attribution d’une prime de 400 euros pour un véhicule propre et 200 euros pour les autres véhicules. Or la fiscalité incitative doit pousser à changer les comportements : ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , uniquement pour les véhicules de moins de sept chevaux-fiscaux ». Exposé sommaire : L’article 26 vise à inciter au covoiturage par l’attribution d’une prime de 400 euros pour un véhicule propre et 200 euros pour les autres véhicules. Or la fiscalité incitative doit pousser à changer les comportements :...

L’article 302bis K du code général des impôt est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – 1. Les montants mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du II font l’objet d’une contribution additionnelle, dénommée « taxe de transition écologique sur les billets d’avion », versée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – La section XIbis du chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 1609quater B ainsi rédigé : « Art. 1609quater B. – I. – Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants dotées d’un plan de mobilité approuvé, une taxe sur les déplacements effectués au moyen...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « nécessaires à l’information du voyageur » les mots : « de mobilité d’intérêt général ». Exposé sommaire : Cet amendement se base sur la notion de « donnée d’intérêt général » inscrite dans la loi n° 2016‑1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui avait notamment pour ambition de donner un...

L’article L. 228‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « aménagements », la fin du premier alinéa est ainsi rédigé : « continus et sécurisés prenant la forme, selon les besoins et contraintes de la circulation, de pistes, marquages au sol de couloirs indépendants et de trottoirs. » ; 2° Le second alinéa est suppri...

I. – Toute publicité promouvant un véhicule à moteur émetteur de gaz à effet de serre ou relative à la mobilité routière s’accompagne d’un message de sensibilisation selon lequel il est préférable, pour la préservation de l’environnement, de privilégier le co-voiturage. II. – Le coût de ce message d’information est à la charge de l’annonceur. ...

Après l’alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « Section 4 « Compte unique de mobilité «Art. L. 1115‑11. – Chaque service local d’information et de billettique multimodales mis en place par une autorité organisatrice désignée aux articles L. 1231‑3 et L. 1241‑1 peut être relié au service FranceConnect sur lequel chaque voyageur a la...

À l’alinéa 1, après le mot : « transports », insérer les mots : « , dans le respect du premier alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, ». Exposé sommaire : Nos territoires manquent de solutions en terme de mobilité inter communale lorsqu’il s’agit des petites communes, notamment situées dans des différents EPCI. Par exemple, dan...

I. – À l’alinéa 61, substituer au montant : « 1,1 milliard » le montant : « 2 milliards ». II. – En conséquence, à l’alinéa 64, substituer au montant : « 350 M€ » les mots : « 200 M€ par an ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le vé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la création de deux dispositifs complémentaires, inspirés des règles applicables en matière de publicité des produits alimentaires reconnus comme mauvais pour la santé (...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 328‑1. – Toute publicité en faveur de la mobilité routière réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant le recours à des mobilités actives, selon des modalités définies par décret. « Dans le ca...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après l’article L. 118‑6 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 118‑6-1 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 118‑5-1 » la référence : « L. 118‑6-1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le dispositif adopté par le S...

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 13 les trois phrases suivantes : « Ce décret précise les modalités et les différents acteurs responsables de la conception du fichier national unique des cycles, de sa gestion, de sa maintenance, des modalités de financement de ces différentes étapes et de l’accès aux données qu’il contient. Il...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 13, insérer les deux phrases suivantes : « Le décret précise également les critères d’agrément des opérateurs. Ces critères doivent permettre de garantir la fiabilité et la pérennité des missions portées par lesdits opérateurs, ainsi que les moyens techniques d’identification des cycles déployés par ces der...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le vol est un des principaux freins à l’usage du vélo. Chaque année, environ 400 000 vols de vélos sont commis en France. Après un vol, un quart des victimes ne rachète pas de vélo. Afin de limiter l...